L'enquête portant sur l'année 2021 (et réalisée en 2022) est en format << structure des salaires >> (ESS 2021). Les données demandées étaient les suivantes :

1- Un "questionnaire établissement" portant sur les politiques salariales (type d'accord collectif appliqué etc.) et la représentation du personnel (existence de délégués syndicaux, du personnel etc.) ;

2- Un "questionnaire salarié" portant sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur les cotisations patronales (prévoyance, etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées, congés, etc.) et apportant des informations individuelles sur le salarié (type de contrat, fonction d'encadrement, etc.).

Les données issues de l'ESS 2021 constituent, avec les données de l'ESS 2022, celles de l'enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État (FPE 2022) et avec celles issues d'un enrichissement par des sources administratives, le fichier transmis à Eurostat au titre de l'enquête Structure of Earnings Survey 2022 (SES 2022). Les données de l'ESS 2021 sont << vieillies >> d'une année pour qu'elles soient représentatives du millésime demandé par Eurostat.

En format "Coût de la main d'œuvre", les données demandées sont les suivantes :

1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et ses principaux éléments constitutifs (charges sociales, compléments sociaux et indemnités) ;

2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail (rémunérations et charges, temps travaillé dans l'année)

Le champ des enquêtes Ecmoss porte sur les établissements employeurs appartenant à une entreprise d'au moins 10 salariés, dans les secteurs B à S de la NACE-Rev2, hors fonction publique d'État.

France hors Mayotte

L'enquête, menée en 2022, porte sur l'année 2021