Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (auprès des entreprises) / TIC

Sources
Dernière mise à jour le : 21/11/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Partenariat :

- Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère chargé de l'Ecologie, du Développement durable, et de l'Energie
- Service de la statistique et de la prospective (SSP) auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête communautaire sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le commerce électronique dans les entreprises s'inscrit dans le dispositif d'enquêtes européennes, en application du règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 amendant le règlement du 21 avril 2004.

Ces règlements exigent la fourniture de données jusqu'en 2019. Ce dispositif permet d'évaluer la progression de l'usage des TIC dans les entreprises européennes.

L'enquête TIC vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises.

Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).

Thèmes abordés :

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l'intensité de leur utilisation au sein de l'entreprise ; les types d'utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d'information, plus généralement les relations avec le monde externe à l'entreprise) ; les obstacles et l'impact de cette diffusion.

Chaque année, un de ces thèmes, déterminé par le règlement européen annuel d'application du règlement cadre, fait l'objet d'un développement particulier.

Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France.

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Pour se rapprocher des concepts utilisés dans l'enquête européenne, depuis l'édition 2011 de l'enquête TIC, la taille des unités interrogées n'est plus mesurée en nombre de salariés, mais en nombre de personnes occupées : les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs. L'enquête TIC 2011 porte ainsi sur les sociétés d'au moins 10 personnes occupées, - ce qui comprend notamment les unités employant 9 salariés et dont le dirigeant est non salarié - les enquêtes précédentes sur celles d'au moins 10 salariés. L'une des conséquences de cette modification sur les résultats est une augmentation de l'influence des plus petites sociétés.

A partir de l'enquête TIC2009, le champ couvre les entreprises-unités légales appartenant aux secteurs suivants de la NACE  rév. 2 : l'industrie manufacturière (section C), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D), la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E), la construction (section F), le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G), les transports et l'entreposage (section H), l'hébergement et la restauration (section I), l'information et la communication (section J), les activités immobilières (section L), les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74), les activités de services administratifs et de soutien (section N), la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95.1). Pour les enquêtes TIC 2009 et 2010, elle couvre également les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92), les assurances et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2), les activités auxiliaires de services financiers, hors assurance, les caisses de retraite et l'administration de marchés financiers (classes 66.12 et 66.19).

A partir de l'enquête 2011, les sociétés financières et d'assurance sont exclues. Les secteurs d'activité suivants ne font plus partie du champ de l'enquête, contrairement aux années précédentes :

- les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92 de la NAF rév. 2) ;

- l'assurance et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2) ;

- l'administration de marchés financiers et les autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (classes 66.11 et 66.19).

Auparavant, jusqu'à l'enquête TIC2008, le champ couvrait les entreprises-unités légales de 10 salariés et plus appartenant aux secteurs suivants de la NACE  rév. 1 : l'industrie et les industries agroalimentaires (section D), le secteur de l'énergie (section E), la construction (section F), le commerce (section G), les hôtels et restaurants (section H), les transports et communications (section I), les services financiers (section J partielle), l'immobilier, la location et les services aux entreprises (section K) et le secteur de l'audiovisuel (groupes 92.1 et 92.2 en NAF rév. 1).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Période et mode de collecte :

La collecte, effectuée par voie postale jusqu'en 2011, par internet à partir de 2012, est lancée au premier trimestre de l'année considérée.

Historique :

Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l’initiative d’Eurostat.

En France, cette enquête fait suite notamment à celle conduite en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002).

Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004.

Plan de sondage :

La base de sondage est le répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements).

L'échantillon est stratifié par secteur d'activité, par taille, (et par chiffres d'affaires depuis l'édition 2012). Selon l'année d'enquête, environ 13 000 entreprises sont interrogées.

Autres spécifications :

L'enquête communautaire sur " l'utilisation des TIC et le commerce électronique " dans les entreprises est un ensemble d'enquêtes réalisées par les instituts nationaux de la statistique des pays membres de l'union européenne.

Elle s'inscrit dans le règlement n° 808/2004 adopté en date du 21 avril 2004 dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005 consacré aux technologies de l'information et de la communication, règlement amendé par le règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009. Dans ce cadre, les enquêtes sur les TIC et le commerce électronique dans les entreprises réalisées par les pays de l'Union européenne suivent une méthodologie commune et un même modèle de questionnaire.

Chaque année, un  thème, déterminé par le règlement européen annuel d'application du règlement cadre, fait l'objet d'un développement particulier.

Une programmation indicative a été proposée par Eurostat en liaison avec l'initiative stratégique de la Commission européenne (initiative i-2010) : e-business, le commerce électronique et la confiance, la sécurité, l'impact environnemental des TIC, les connexions mobiles à internet.



Documentation méthodologique

Documents de collecte

Qualité de l'opération