Sections D, E, F, G, H, I, K, groupes 92.1, 92.2, classes 65.1C, 65.1D, 65.1E, 65.1F, 65.2C, 66.0A, 66.0E, 66.0F, 66.0G de la NAF rev. 1.

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l'intensité de leur utilisation au sein de l'entreprise ; les types d'utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d'information, plus généralement les relations avec le monde externe à l'entreprise) ; les obstacles et l'impact de cette diffusion.

Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d'application du règlement cadre, font l'objet d'un développement particulier. En 2008, les thèmes abordés sont l'échange de données informatisé, le partage électronique d'information sur le SCM, le partage automatique de l'information au sein de l'entreprise.

Le champ couvre les entreprises-unités légales de 10 salariés ou plus appartenant aux secteurs suivants de la NACE  rév. 1 : l'industrie et les industries agroalimentaires (section D), le secteur de l'énergie (section E), la construction (section F), le commerce (section G), les hôtels et restaurants (section H), les transports et communications (section I), les services financiers (section J partielle), l'immobilier, la location et les services aux entreprises (section K) et le secteur de l'audiovisuel (groupes 92.1 et 92.2 en NAF rév. 1).

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