Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées 

TIC-TPE

Sources
Paru le :Paru le17/02/2026

L'enquête communautaire sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le commerce électronique dans les entreprises s'inscrit dans le dispositif d'enquêtes européennes, en application du règlement d’exécution (UE) FRIBS 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020.

Elle a pour objectif de mieux percevoir l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises.

Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (cloud, sécurité des systèmes d’information, systèmes intégrés de gestion, intelligence artificielle).

Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l'initiative d'Eurostat.

L'enquête TIC-TPE auprès des entreprises de moins de 10 personnes occupées est, pour Eurostat, une extension optionnelle de l'enquête annuelle TIC pour les entreprises occupant au moins 10 personnes. Elle a été menée en 2012 pour la première fois, puis reconduite en 2016, 2022 et en 2026 sur un questionnaire adapté pour tenir compte des spécificités de ces très petites entreprises.

En 2022, l'unité statistique enquêtée devient l'entreprise (au sens de la Loi de Modernisation de l'Economie), et remplace l'unité légale utilisée en 2012 et 2016.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique

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