Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00
Attention
Le contenu a été modifié depuis 2008. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local

  • la gestion et la supervision des questions fiscales :

    • mise en œuvre des régimes fiscaux

    • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale

    • administration des douanes

  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :

    • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses

  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés

  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)

  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)

  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)

  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)

  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)

  • la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)