Rechercher dans la nomenclature
- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Administration générale, économique et sociale
- Classe 84.11 : Administration publique générale
Sous-classe 84.11Z : Administration publique générale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
-
les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
-
la gestion et la supervision des questions fiscales :
-
mise en œuvre des régimes fiscaux
-
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
-
administration des douanes
-
-
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
-
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
-
-
la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
-
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Cette sous-classe ne comprend pas
-
les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
-
la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
-
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
-
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
-
la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
-
la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
84.11.11 – Services exécutifs et législatifs
84.11.12 – Services budgétaires et fiscaux
84.11.13 – Services de planification économique et sociale et statistiques
84.11.14 – Services d'assistance à la recherche fondamentale
84.11.19 – Autres services publics généraux
84.11.21 – Services généraux du personnel des administrations