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- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Administration générale, économique et sociale
- Classe 84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Sous-classe 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
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santé
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éducation
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culture
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sport
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loisirs
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environnement
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logement
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services sociaux
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l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
Cette sous-classe comprend aussi
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le parrainage d'activités récréatives et culturelles
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l'octroi de subventions publiques à des artistes
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l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
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l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
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l'administration des programmes de protection de l'environnement
-
l'administration des programmes de logement
Cette sous-classe ne comprend pas
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les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
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les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
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les activités d'enseignement (cf. section P)
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les activités de santé humaine (cf. 86)
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les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
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les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
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les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)