Rechercher dans la nomenclature
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.11 : Services d'administration publique générale
- Categorie 84.11.1 : Services publics généraux
Sous-categorie 84.11.14 : Services d'assistance à la recherche fondamentale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
-
services administratifs fournis par des organismes qui assistent l'administration publique dans le cadre de ses activités de financement ou de pilotage en matière de recherche fondamentale dans les domaines des sciences naturelles, sociales ou humaines et de la recherche fondamentale pluridisciplinaire
Cette sous-categorie ne comprend pas
-
services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (84.12.1)
-
services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (84.13.1)
-
services d'administration pour les politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (84.22.1)