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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.11 : Services d'administration publique générale
- Categorie 84.11.1 : Services publics généraux
Sous-categorie 84.11.12 : Services budgétaires et fiscaux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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gestion et supervision des questions budgétaires et fiscales :
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mise en œuvre des régimes fiscaux
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perception des droits et taxes sur les biens
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recouvrement des impôts
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enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
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exécution du budget et gestion des fonds publics et de la dette publique :
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collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
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