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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.11 : Services d'administration publique générale
- Categorie 84.11.1 : Services publics généraux
Sous-categorie 84.11.11 : Services exécutifs et législatifs
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services rendus par le gouvernement central, les exécutifs régionaux ou locaux, et les organismes indépendants
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services rendus par le pouvoir législatif central, les assemblées régionales ou locales, et les organismes consultatifs ou de contrôle