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- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.22 : Défense
Sous-classe 84.22Z : Défense
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
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unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
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génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
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forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
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logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
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soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
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l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
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la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
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la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
Cette sous-classe ne comprend pas
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les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
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la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
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les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
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les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
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la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
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les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
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les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)