- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Administration générale, économique et sociale
- Classe 84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sous-classe 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
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agriculture
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aménagement du territoire
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énergie et ressources minières
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équipements
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transports
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communications
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hôtellerie et tourisme
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commerce de gros et de détail
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la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
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la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
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la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Cette sous-classe comprend aussi
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les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique
Cette sous-classe ne comprend pas
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les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
84.13.11 – Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
84.13.12 – Tutelle des affaires énergétiques
84.13.14 – Tutelle des affaires de transport et de communications
84.13.15 – Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration
84.13.16 – Tutelle des affaires touristiques
84.13.17 – Services d'administration publique de projets de développement multiples
84.13.18 – Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi