Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations

  • la construction d'hélicoptères

  • la construction de planeurs et d'ailes delta

  • la construction de dirigeables et de ballons à air chaud

  • la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :

    • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.

    • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères

    • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.

    • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

  • la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol

  • la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales

  • la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi

  • la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs

  • la fabrication de sièges d'avions

  • l'implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)

  • la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)

  • la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)

  • la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A)

  • la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)

  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z)

  • la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

  • la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)

  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)

  • les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf. 33.16Z)

  • le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)