Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :

    • moteurs pour navires et bateaux

    • moteurs pour véhicules ferroviaires

  • la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne

  • la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour moteurs à combustion interne

  • la fabrication de turbines et de leurs parties :

    • turbines à vapeur

    • turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

    • turbines éoliennes

    • turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d'aéronefs

  • la fabrication d'ensembles turbine-chaudière

  • la fabrication de turbines génératrices

  • la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de génératrices électriques (à l'exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

  • la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

  • la fabrication d'équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

  • la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d'aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)

  • la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)