Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
  3. Groupe 26.3 : Fabrication d'équipements de communication
  4. Classe 26.30 : Fabrication d'équipements de communication

Sous-classe 26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d'équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication d'équipements de commutation de central

  • la fabrication de téléphones sans fil

  • la fabrication d'équipements d'autocommutateur privé

  • la fabrication d'équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques

  • la fabrication d'équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles

  • la fabrication d'antennes de transmission et de réception

  • la fabrication d'équipements pour la télévision par câble

  • la fabrication de téléavertisseurs

  • la fabrication de téléphones portables

  • la fabrication d'équipements de communication mobile

  • la fabrication d'équipements d'enregistrement en studio et de diffusion d'émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision

  • la fabrication de modems, équipement porteur

  • la fabrication de systèmes de détection d'effraction et d'incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle

  • la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision

  • la fabrication d'appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)

  • la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)

  • la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (cf. 26.20Z)

  • la fabrication d'équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)

  • la fabrication d'appareils GPS (cf. 26.51A)

  • la fabrication de tableaux d'affichage électroniques (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z)