Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008
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2010-02-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
  3. Groupe 28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
  4. Classe 28.99 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

Sous-classe 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d'usage spécifique non classées ailleurs.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/02/2010

Avertissement
Le contenu de cette nomenclature a été modifié depuis sa première mise en ligne. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d'autres matières (à l'exception des produits agricoles et textiles)

  • la fabrication d'essoreuses industrielles

  • la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d'électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.

  • la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs

  • la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique

  • la fabrication d'autres machines et appareils à usage spécifique :

    • machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules

    • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre

    • machines et appareils pour la séparation isotopique

  • la fabrication de matériel d'équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d'équilibrage (sauf équilibrage des roues)

  • la fabrication d'appareillages dits de "graissage centralisé"

  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire

  • la fabrication d'installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)

  • la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)

  • la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

  • la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

  • la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)

  • la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

28.99.20 – Machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats

28.99.31 – Séchoirs à bois, pâte à papier, papier et carton ; séchoirs industriels n.c.a.

28.99.32 – Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines

28.99.39 – Dispositifs de lancement d'aéronefs ; dispositifs d'appontage ou dispositifs similaires ; équipements d'équilibrage de pneumatiques ; machines d'usage spécifique n.c.a.

28.99.40 – Parties de machines d'imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure

28.99.51 – Parties de machines et d'appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats

28.99.52 – Parties de machines d'usage spécifique n.c.a.

28.99.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.