Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008
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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
  3. Groupe 22.1 : Fabrication de produits en caoutchouc
  4. Classe 22.19 : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Sous-classe 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Avertissement
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication d'autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :

    • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés

    • tubes et tuyaux

    • courroies transporteuses ou de transmission

    • articles d'hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.

    • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)

    • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc

    • fils et cordes en caoutchouc

    • fils et tissus caoutchoutés

    • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires

    • revêtements de cylindres

    • matelas pneumatiques

    • ballons gonflables

  • la fabrication de brosses en caoutchouc

  • la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur

  • la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d'articles similaires en caoutchouc dur

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc

  • la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l'élément principalement utilisé

  • la fabrication de matelas à eau en caoutchouc

  • la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc

  • la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc

  • la fabrication d'objets sexuels en caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)

  • la fabrication d'articles d'habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z, 14.19Z)

  • la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)

  • la fabrication de colles et d'adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)

  • la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)

  • la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)

  • la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)

  • la fabrication d'articles de sport en caoutchouc, à l'exception des vêtements (cf. 32.30Z)

  • la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)

  • la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)

  • la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

22.19.10 – Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

22.19.20 – Caoutchouc non vulcanisé et articles en caoutchouc vulcanisé ; caoutchouc vulcanisé non durci en fils, cordes, plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés

22.19.30 – Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci

22.19.40 – Bandes transporteuses et courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé

22.19.50 – Tissus caoutchoutés, à l'exclusion des toiles à pneu

22.19.60 – Vêtements et accessoires de l'habillement en caoutchouc vulcanisé non durci

22.19.71 – Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé non durci

22.19.72 – Revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire

22.19.73 – Autres articles en caoutchouc vulcanisé n.c.a. ; caoutchouc durci sous toutes formes et articles en caoutchouc durci ; revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé alvéolaire

22.19.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits en caoutchouc