Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

    • layette

    • survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

  • la fabrication de chapeaux et de bonnets

  • la fabrication d'accessoires divers de l'habillement en toutes matières :

    • gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication de d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

  • la fabrication de parties des articles énumérés

  • les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

  • la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

14.19.11 – Layette et accessoires du vêtement, en maille

14.19.12 – Survêtements, ensembles de ski, maillots de bains et autres vêtements de sport ou de loisir, en maille

14.19.13 – Gants, mitaines et moufles, en maille

14.19.19 – Autres accessoires de l'habillement et leurs parties, en maille

14.19.21 – Layette et accessoires de l'habillement, en tissu

14.19.22 – Survêtements, ensembles de ski et maillots de bains ; autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu

14.19.23 – Mouchoirs, châles, écharpes, voiles, cravates, nœuds papillons, gants et autres accessoires ; parties de vêtements et d'accessoires, en tissu, n.c.a.

14.19.31 – Accessoires de l'habillement, en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport

14.19.32 – Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés

14.19.41 – Cloches et formes pour chapeaux, capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes

14.19.42 – Chapeaux et autres coiffures, en feutre, en matières tressées ou assemblées, en bonneterie, en dentelle ou en tissu ; filets à cheveux

14.19.43 – Autres coiffures, à l'exclusion des coiffures en caoutchouc ou en plastique, des casques de sécurité et des casques en amiante ; bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux, visières et mentonnières

14.19.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d'autres vêtements et accessoires