Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la construction de bateaux et de canots pneumatiques

  • la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

  • la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.

  • la construction d'aéroglisseurs de plaisance

  • la fabrication de motos marines

  • la construction d'autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi

  • la transformation, la reconstruction et l'équipement de bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la construction de parties d'embarcations de plaisance et de sport :

    • la fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

    • la fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

    • la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

  • la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)

  • l'entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)