Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00
Attention
Le contenu a été modifié depuis 2008. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées

  • la fabrication de figurines d'action

  • la fabrication de jouets représentant des animaux

  • la fabrication d'instruments de musique jouets

  • la fabrication de cartes à jouer

  • la fabrication de jeux de société et de jeux similaires

  • la fabrication de jeux électroniques : jeux d'échecs, etc.

  • la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.

  • la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.

  • la fabrication d'articles pour jeux de société

  • la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique

  • la fabrication de puzzles et d'articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

  • la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

  • la fabrication d'articles-surprises et d'autres gadgets (cf. 32.99Z)

  • l'écriture et l'édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z)