- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 87 : Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.9 : Autres activités de soins en établissement résidentiel
- Classe 87.99 : Autres activités d’hébergement social n.c.a.
Sous-classe 87.99H : Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant :
- accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- accueil et hébergement d'autres adultes et familles en difficulté, en vue d'une réinsertion sociale (par exemple, services fournis par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centre d'accueil des demandeurs d'asile)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants, voir
55.90Y
- le financement et l’administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir
84.30G,
84.30J
- les activités des établissements de soins infirmiers résidentiels, voir
87.10J
- les activités de soins résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie, voir
87.20G
- les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou en situation de handicap physique, voir
87.30G,
87.30H
- les activités de services d'adoption, voir
88.99G
- l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes, voir
88.99H