Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
  2. Division 87 : Activités de soins en établissement résidentiel
  3. Groupe 87.2 : Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie
  4. Classe 87.20 : Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie

Sous-classe 87.20G : Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale

Cette sous-classe comprend la prestation de soins en établissement résidentiel (hormis les soins hospitaliers agréés), d'une surveillance protectrice et de conseils aux personnes souffrant de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, quel que soit leur âge.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une maladie mentale ou de déficience intellectuelle. Les établissements concernés procurent gîte et couvert, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure :
    • maisons de convalescence psychiatrique
    • foyers résidentiels de groupe pour les personnes présentant des troubles émotionnels
    • foyers de transition spécialisés en santé mentale
    • résidences-services pour les personnes présentant un diagnostic de déficience intellectuelle

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les hôpitaux psychiatriques, voir 86.10Y
  • les activités de soins infirmiers résidentiels et de services de rééducation pour les personnes autres que celles souffrant de maladie mentale ou ayant un diagnostic de maladie mentale, voir classes 87.10, 87.30
  • les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique , sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
  • les activités d’action sociale avec hébergement (par exemple les centres d'hébergement temporaire pour sans-abri), voir 87.99H
  • les activités de soins non résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale (par exemple les centres de soins de santé mentale), voir division 88