- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 87 : Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.1 : Activités d’hébergement médicalisé
- Classe 87.10 : Activités d’hébergement médicalisé
Sous-classe 87.10J : Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes en situation de handicap et d'autres personnes en difficulté, dans des
- établissements de moyen et long séjour
- centres de convalescence
- maisons de repos
- maisons d'accueil spécialisé (MAS)
- foyers d'accueil médicalisé (FAM)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :- les services à domicile fournis par des professionnels de santé, voir division
86
- les activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale, voir
87.20G
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap, sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir
87.30H
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les orphelinats, les pensions et les foyers pour enfants, les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir
87.99H