2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 88 : Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.9 : Autres activités d’action sociale sans hébergement
- Classe 88.99 : Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Sous-classe 88.99H : Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités d’action sociale sans hébergement non classées ailleurs :
- activités de protection des adultes contre les mauvais traitements
- activités de conseil en matière de budget familial, conseils en matière de mariage et de famille, conseils en matière de crédit et d'endettement
- activités au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc.
- activités de réadaptation et de réhabilitation professionnelle pour les personnes sans emploi, à condition que la composante éducative soit limitée
- détermination de l'éligibilité à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et d'autres groupes sociaux démunis
- collecte de fonds et autres activités de soutien destinées à l'action sociale
- activités de médiation culturelle et interculturelle visant à prévenir la détresse des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, à réhabiliter les adultes incarcérés, en liberté surveillée ou non, et à réinsérer les adultes dans la vie active
- activités de réinstallation des réfugiés
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de médiation juridique, voir 69.10Y
- le financement et administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.99H
- les activités des centres de jour pour enfants en situation de handicap, voir 88.99G