2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section P : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 : Sécurité sociale obligatoire
- Classe 84.30 : Sécurité sociale obligatoire
Sous-classe 84.30G : Activités générales de sécurité sociale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d'administration générale de sécurité sociale (Caisse nationale Urssaf)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assurance maladie complémentaire ou supplémentaire, voir 65.12Y
- la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire, voir 65.30Y
- l’administration de services de santé et de services sociaux, voir 84.12Y
- la fourniture de services d'assistance en matière de soins à domicile, voir division 87
- la fourniture de services d'assistance en matière d'action sociale (sans hébergement) voir 88.10G à 88.10J, 88.99G, 88.99H