2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 64 : Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.3 : Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
- Classe 64.31 : Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
Sous-classe 64.31Y : Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
Cette sous-classe comprend les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fonds communs de placement
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding, voir 64.21Y
- les activités des sociétés à participation non majoritaire, ne détenant pas le contrôle du capital, voir 64.32Y
- les trusts, les comptes de succession et d'agence n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.32Y
- les activités des sociétés de capital-risque, voir 64.99Y
- les caisses de retraite, voir 65.30Y
- la gestion de fonds, voir 66.30Y