2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 64 : Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
Groupe 64.3 : Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Ce groupe comprend
Ce groupe comprend les entités juridiques organisées pour mettre en commun des titres ou d'autres actifs financiers, sans les gérer ou les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques (par exemple la diversification, le risque, le taux de rendement, la volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas d'employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
Ce groupe ne comprend pas
Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des entités qui tirent leurs revenus de la vente de biens ou de services. Les entités de ce type sont donc classées en fonction de leur activité principale, dans d'autres parties de la NAF (comme la division 66 pour la gestion de fonds, la division 68 pour la location et l'exploitation de biens immobiliers ou la division 77 pour la location et la location-bail de navires ou d'avions)
- la réalisation d'opérations de titrisation par l'émission d'instruments financiers, voir 64.92Y
- les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers, voir 64.99Y
- les comptes de fiducie, de succession et d'agence, qui tirent leurs revenus de la vente de biens ou de services, voir les classes NAF pertinentes selon leur activité principale