- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 64 : Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.3 : Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
- Classe 64.32 : Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
Sous-classe 64.32Y : Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
Cette sous-classe comprend les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont conçus de manière à obtenir des caractéristiques d’investissement spécifiques (par exemple (diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte de plusieurs bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des sociétés de participation qui ne détiennent pas le contrôle des capitaux propres
- les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et en agissant en tant qu'organisme de placement collectif, voir 64.31Y