Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
  2. Division 65 : Assurance, réassurance et fond de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
  3. Groupe 65.3 : Fonds de pension
  4. Classe 65.30 : Fonds de pension

Sous-classe 65.30Y : Fonds de pension

Cette sous-classe comprend la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire, et d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations et cotisations définies.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • la fourniture de régimes de prestations aux salariés
  • la fourniture de fonds et régimes de pension
  • la fourniture de régimes de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la gestion des fonds de pension, voir 66.30Y
  • les régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30H