Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
  2. Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets
  3. Groupe 38.3 :
  4. Classe 38.32 : Mise en décharge ou stockage permanent

Sous-classe 38.32Y : Mise en décharge ou stockage permanent

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux ou non, solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre) ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets
  • le traitement des déchets organiques pour la mise en décharge ou le stockage permanent
  • l'élimination des sous-produits animaux en décharge

Cette sous-classe comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :

  • le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (par exemple des mines de sel ou de potassium)
  • le stockage de dioxyde de carbone capté

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
  • la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y