Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Cette section comprend les activités liées à la gestion, à la collecte, au pré-traitement, à la récupération et à l’élimination de différents types de déchets (par exemple déchets, solides ou non-solides, produits par les industries ou les ménages), et leur organisation.

Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir une matière de base pour un autre processus de production. Les matières premières secondaires sont des matériaux et des produits qui peuvent être utilisés comme matières premières par simple réutilisation, ou par recyclage et valorisation des déchets. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées dans le cadre du traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

Les activités comprennent également l’assainissement de bâtiments et sites, sols, eaux de surface ou eaux souterraines contaminés (par exemple océans, mangroves, mers), etc.

Les unités qui généralement prennent en charge les procédures de gestion des déchets de leurs clients et deviennent les clients du transporteur de déchets, puis facturent à leur tour le service de gestion des déchets à leurs clients, sont classées dans la division 38. Même si ces unités ne fournissent pas elles-mêmes les services correspondants, elles sont responsables de leur exécution. Cette activité est considérée comme une externalisation complète d'un service.