Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
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Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
  2. Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets

Groupe 38.3 :

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Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Ce groupe comprend

Ce groupe comprend l’élimination des déchets dangereux et non dangereux. Sont compris le traitement thermique sans valorisation énergétique, la mise en décharge, le rejet dans les masses d'eau et le stockage permanent des déchets. Ce groupe comprend également le traitement avant élimination de différentes formes de déchets par différentes méthodes (par exemple le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, etc.)

Ce groupe comprend aussi

Ce groupe comprend également l’immersion et l’enfouissement des déchets, l’élimination de biens usés pour éliminer des déchets dangereux.

Ce groupe ne comprend pas

Ce groupe ne comprend pas :

  • le traitement et l’élimination des eaux usées, voir 37.00Y
  • la valorisation des déchets, voir groupe 38.2