2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
- Division 39 : Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets
- Groupe 39.0 : Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets
- Classe 39.00 : Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion de déchets
Sous-classe 39.00Y : Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion de déchets
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ (par exemple à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques)
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles (par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques)
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- l’enlèvement des mines terrestres, etc. y compris leur neutralisation par explosion sur site
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
- les activités de captage du carbone
- l’assainissement de sites miniers
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y
- le traitement des déchets avec valorisation, voir groupe 38.2
- le traitement des déchets pour élimination, voir groupe 38.3
- le stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y
- les projets de génie civil de réhabilitation de sites miniers, voir section F
- le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H