2025-08-01T09:34:35.316+02:00
Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette division comprend
Cette division comprend la collecte, le pré-traitement à des fins de valorisation ou d’élimination, la valorisation et l’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets
Cette division comprend aussi
Cette division comprend également :
- le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c’est-à-dire d’installations qui transforment les déchets, y compris les débris, triés ou non, en matières premières secondaires
- les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets, qui leur est déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d’emballage.
Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés.
Cette division ne comprend pas
Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros des déchets, voir division 46