2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets
- Groupe 38.1 : Collecte des déchets
- Classe 38.12 : Collecte des déchets dangereux
Sous-classe 38.12Y : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend la collecte de déchets dangereux (par exemple des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres) et de déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces activités peuvent inclure également l’identification, le traitement, l’emballage et l’étiquetage des déchets pour le transport.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets dangereux, par exemple :
- huiles usagées de navires ou de garages
- peintures et vernis
- déchets biologiques dangereux
- déchets dangereux d’origine animale
- déchets nucléaires
- produits pharmaceutiques périmés
- piles usagées
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets non dangereux, voir 38.11Y
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets dangereux et le stockage permanent de déchets dangereux, voir 38.32Y
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés (par exemple le désamiantage), voir 39.00Y