2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets
- Groupe 38.1 : Collecte des déchets
- Classe 38.11 : Collecte des déchets non dangereux
Sous-classe 38.11Y : Collecte des déchets non dangereux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte des eaux usées, voir division 37
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
- l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
- l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y