Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.

Nomenclatures

Date de publication : 01/08/2025

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Sous-classe 37.00Y : Collecte et traitement des eaux usées

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Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

l’exploitation d'installations de traitement des eaux usées pour la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées), ou en vue de la recharge artificielle ou de l'augmentation des masses d'eaux souterraines
la collecte et le transport des eaux usées des utilisateurs (par exemple des ménages ou unités industrielles
la collecte et le transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de citernes et d’autres moyens de transports (par exemple des camions de vidange, etc.)
l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :

la lyophilisation des boues d’épuration par les stations d'épuration des eaux usées
la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses
l’entretien des toilettes chimiques

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

le traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir division 38
- digestion anaérobie, voir groupe 38.2
- traitement aérobie comme le compostage, voir 38.21Y
- incinération avec valorisation énergétique, voir 38.22Y
- incinération sans valorisation énergétique, voir 38.31Y
la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ, voir 39.00Y
la construction ou la réparation de réseaux d’assainissement, voir 42.21Y
le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments, voir 43.22Y
la location de toilettes portatives, voir 77.39Y