Consulter la ECOICOP v2 Classification européenne des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.
Nomenclatures
Date de publication : 13/02/2026
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2026-02-13T14:50:04.318+01:00
  1. Division 06 : Santé
  2. Groupe 06.2 : Services de soins ambulatoires
  3. Classe 06.2.3 : Autres services de soins ambulatoires (S)
  4. Sous-classe 06.2.3.1 : Services de soins curatifs et de réadaptation ambulatoires (S)

Poste 06.2.3.1.1 : Soins médicaux curatifs

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 13/02/2026

Ce poste comprend

  • tous éléments des soins curatifs d'une maladie ou du traitement d'une blessure pratiqués par un médecin ; la chirurgie pratiquée ; les procédures diagnostiques et thérapeutiques ; et les services obstétriques tant qu'ils n'impliquent pas un séjour d'une nuit ;
  • soins curatifs et de réadaptation en ambulatoire effectués par un spécialiste ou médecin
  • services curatifs et de réadaptation en ambulatoire fournis dans n'importe quel cadre, tel que hôpitaux sans nuitée, centres de consultation individuels (par exemple, cabinet privé) ou collectifs, à domicile ou dans tout autre cadre en dehors de l'hôpital, y compris dans la rue
  • tous produits de santé (par exemple, pharmaceutiques, médicaux, d'assistance, thérapeutiques) nécessaires à la fourniture de services curatifs et réhabilitatifs en ambulatoire qui sont facturés sur les honoraires du prestataire (par exemple, spécialiste ou médecin)