Nichés au cœur du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques ou numéro de sécurité sociale (Espinasse et Roux, 2022), cinq caractères désignent votre lieu de naissance. Et non, ce n’est pas le code postal qui est utilisé pour cela, c’est le code officiel géographique. Celui-ci avait déjà plus de vingt ans d’usage quand le code postal est apparu dans les années 1960.

Le code officiel géographique (COG – prononcé « coj ») est né le 1ᵉʳ octobre 1943 et a traversé depuis lors l’histoire de la statistique publique. Selon le préambule de la deuxième édition du COG publiée en 1954 (Insee, 1954), il a été « établi pour permettre l’exécution des travaux statistiques et de certaines tâches administratives (telles que la détermination du numéro national d’identité des personnes physiques) ». C’est un ensemble de listes dont il décrit les évolutions : celles des communes, cantons, arrondissements départementaux, départements, régions, collectivités territoriales ayant les compétences départementales, collectivités et territoires français d’outre-mer, pays et territoires étrangers. C’est donc en ce sens un répertoire. Un répertoire qui vit au rythme des modifications administratives (naissances, disparitions, fusions ou scissions de territoires, etc.).

D’un répertoire, il possède les cinq propriétés (Bizingre et al., 2013 ; Rivière, 2022). D’abord celle d’unité de sens : le COG a un objet clair, les différents échelons administratifs du territoire. Puis celle de stabilité : les échelons administratifs évoluent peu, si bien que l’on dispose d’un historique complet de ces derniers depuis 1943. La propriété de centralité est moindre que pour les répertoires de personnes physiques ou d’entreprises, dans la mesure où le COG n’intervient pas dans le processus administratif de modification des territoires. Il en est cependant une chambre d’enregistrement : chaque mouvement dans le COG est relié à un acte administratif, tout comme pour le répertoire des établissements sanitaires et sociaux FINESS (Bensoussan et al., 2023). Quatrième propriété, la qualité du COG est entretenue et reconnue, ce qui lui procure une place de choix dans la production statistique, notamment pour le recensement de la population. Enfin, dernière propriété, l’interopérabilité, c’est-à-dire l’ouverture et l’accessibilité : elle est aujourd’hui assurée par une large mise à disposition du code au moyen de fichiers et d’une interface de programmation applicative dédiée (ou API pour application programming interface en anglais) (Mauguin et Sagnes, 2024).

Même si sa population d’intérêt est de taille bien plus limitée, le COG s’apparente donc aux répertoires régaliens que sont Sirene pour les entreprises et les établissements et le RNIPP pour les personnes physiques. Comme ses deux alter ego, il attribue de façon univoque un identifiant pérenne à tout nouvel enregistrement, et par là constitue la référence pour le lien entre les « traits d’identité » qui le désignent habituellement (par exemple, pour une commune, son nom) et l’identifiant (son code officiel géographique). C’est un répertoire socle dont l’utilisation dépasse le simple usage statistique. Ainsi, le numéro d’inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, comprend le code géographique du lieu de naissance de la personne. Grâce à ce code, il est donc possible de retrouver le libellé du lieu de naissance de la personne en vigueur à la date de sa naissance, quelles que soient les évolutions qui ont pu affecter le territoire. Pour l’anecdote, avant la création du répertoire Sirene en 1973, l’identifiant administratif des établissements incluait, quant à lui, les codes du département et de la commune d’implantation.

Le COG est aussi une nomenclature : l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique l’institue en tant que « nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France ». Il aura ainsi fallu soixante ans pour que le code officiel devienne « officiellement » officiel (Lang, 2003). En tant que nomenclature, il articule entre eux les différents éléments qui le constituent (régions, départements, communes, etc.).

De même que la nomenclature d’activités française (NAF) comporte cinq niveaux, de la section à la sous-classe, le COG distingue divers types d’objets dont l’emboîtement permet d’avoir différents niveaux d’analyse tout en permettant le passage d’un niveau à l’autre : les régions contiennent les départements, qui contiennent les arrondissements et les cantons, dans lesquels on trouve les communes, briques élémentaires du COG (figure 1) .

À noter que la nature des objets n’est pas décidée par l’Insee mais par la loi : par exemple, en 1982, les régions deviennent des collectivités territoriales et, à ce titre, un nouveau type d’objet fait son entrée dans le COG (Lang, 2003). Plus récemment, la loi a créé la collectivité territoriale à compétences départementales avec l’institution au 1ᵉʳ janvier 2015 de la métropole de Lyon.

Comme toute nomenclature, le COG a vocation à représenter l’ensemble de ce qu’il décrit et offre ainsi une partition du territoire souverain de la République française au travers des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Les collectivités territoriales sont définies dans le titre XII éponyme de la Constitution, à savoir « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ». L’article 72-3 indique que, pour les populations d’outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les DROM, soit les cinq premiers, et par l’article 74 pour les autres collectivités ; le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII et celui des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de La Passion-Clipperton par la loi (figure 2) . Les cantons et les arrondissements (départementaux) font historiquement partie intégrante du COG (encadré 1).

Le COG décrit donc l’ensemble du territoire français, tout en se gardant bien de définir ce qu’on entend par France. Cette question de terminologie est réapparue périodiquement dans les publications statistiques, notamment au fur et à mesure de l’intégration des DOM dans l’ingénierie statistique (Insee et al., 2023) : le total France métropolitaine a cédé la place au total France entière (ou France hors Mayotte) pour marquer l’inclusion des DOM, évoluant aujourd’hui simplement vers France. On le voit, le terme France en statistique ne désigne pas l’ensemble de la République française mais le regroupement des départements régis par les articles 72 et 73 de la Constitution. Légalement, la seule responsabilité du service statistique public à s’étendre sur l’ensemble du territoire est le recensement de la population (et le calcul des populations de référence). Les engagements européens sont (un tout petit peu) plus larges puisque la partie française de l’île de Saint-Martin a le statut européen de région ultrapériphérique.

L’article 1 de l’arrêté du 28 novembre 2003 ne s’arrête pas au territoire français. Il institue le COG comme « la nomenclature [...] des pays et territoires étrangers ». Ainsi, le COG offre une description du monde avec l’ensemble des pays et des territoires étrangers ayant leur propre code géographique. Cette section du COG existe depuis la première édition et a connu une existence tourmentée (Lang, 2003). Récemment rénovée, elle retrace aujourd’hui l’évolution du monde pendant les quatre-vingts dernières années (encadré 2).

La définition du contenu du COG reste néanmoins assez évasive et la liste des zonages qu’il doit comporter n’est pas complètement explicite. Historiquement, toutes les éditions ont comporté les découpages suivants : les communes (et les arrondissements municipaux de Paris, Lyon, Marseille), les cantons, les arrondissements départementaux, les départements, les régions (à compter de leur création en 1982), les territoires d’outre-mer français (avec des statuts variables dans le temps) et les pays et territoires étrangers (Ouvrir dans un nouvel ongletLang, 2017).

Ces zonages ont comme point commun l’attribution d’un code par l’Insee. Les communes, départements et régions sont des collectivités territoriales définies comme telles dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les cantons y figurent toujours, même si ce découpage ne revêt plus aujourd’hui qu’une valeur électorale depuis la réforme de la carte cantonale (loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013).

En ce qui concerne l’outre-mer, les cinq départements et les collectivités se partagent les codes 97 et 98 et, enfin, les pays et territoires étrangers commencent par 99. Les codes en 97, initialisés par les quatre premiers DOM en 1946, ont évolué de manière discontinue au fil du temps, rompant la logique initiale : Saint-Pierre-et-Miquelon (975), un temps classé en DOM, est redevenu une collectivité d’outre-mer en 1985 ; Mayotte reçoit le code 976 en 2007 en tant que collectivité d’outre-mer avant d’intégrer la liste des départements au 1ᵉʳ janvier 2012 ; les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont séparées de la Guadeloupe en 2007.

Mais, pour un territoire donné, quelles informations contient précisément le COG ? Un minimum de choses, puisque chaque objet n’a que deux caractéristiques : son code et son libellé. En particulier, la géométrie, c’est-à-dire le tracé des contours du territoire, n’est pas intégrée. C’est donc la géographie sans la géométrie et par conséquent sans cartes ! La représentation géométrique des territoires est en effet du ressort de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Celui-ci produit en particulier un fond cartographique des limites administratives françaises (Admin Express COG) calé une fois par an sur le COG millésimé (Ouvrir dans un nouvel ongletIGN, 2024).

La correspondance entre code et libellé est intéressante, car un code permet de fournir le libellé de la commune idoine. L’inverse est intéressant également : retrouver le code d’une commune à partir de son nom. Cependant, l’homonymie est assez fréquente : 10 % des communes portent le même nom qu’une autre. Heureusement, elles se situent le plus souvent dans des départements différents. Il existe néanmoins plusieurs cas de parfaite homonymie dans un département : outre les deux communes de Bors (16052 et 16053) dans le département de la Charente et celles de Castillon (64181 et 64182) dans les Pyrénées-Atlantiques, qui peuvent être distinguées par la mention de leur canton, les deux communes de Château-Chinon (58062 et 58063) dans la Nièvre, appartenant au même canton, sont repérées par les suffixes « ville » et « campagne » !

Le choix des dénominations n’est pas fait ex nihilo par l’Insee, contrairement à la codification. Pour les communes, le changement de nom trouve nécessairement son origine dans un décret, selon une procédure bien établie (article L2111-1 du CGCT) (encadré 3), et le choix du nom suit les recommandations émises par la Commission nationale de toponymie (Ouvrir dans un nouvel ongletCNT, 2021).

Écart par rapport à un répertoire stricto sensu, code et libellé ne sont pas stables dans le temps pour un même objet géographique : dans le cas d’une fusion de communes, on peut garder le même code et le même libellé alors que l’objet change de manière significative. Cela est gênant pour un répertoire de ne pas avoir d’identifiant propre, non ? Qu’à cela ne tienne, les événements administratifs affectant les territoires étant rigoureusement suivis dès l’édition de 1971, il est possible de reconstituer un historique complet depuis 1943 et donc de savoir précisément ce que désigne un code pour une année donnée et de calculer les statistiques sur le bon périmètre (ouf !).

Ces événements (encadré 1) ont des natures et incidences assez diverses, allant de la création d’une commune au « simple » changement d’adresse de la mairie, lequel peut entraîner un changement de code de la commune. Mais tous font l’objet de textes dûment enregistrés en vertu de dispositions réglementaires, à l’instar des structures du répertoire FINESS. Le plus haut niveau est la loi, avec par exemple le changement de nom récent de l’île de Clipperton, aujourd’hui île de La Passion-Clipperton (loi 3DS du 21 février 2022). Toutefois, la majeure partie des événements intéressant le COG sont à chercher auprès des préfectures de départements.

Le suivi de ces événements est particulièrement important pour l’organisation du recensement de la population et la publication de ses résultats, notamment les populations de référence authentifiées.

À l’origine, les dénombrements de la population organisés par le ministère de l’Intérieur ont nécessité des listes de départements, arrondissements départementaux, cantons et communes, c’est-à-dire le cœur du COG. Pour les besoins de diffusion du recensement notamment, le référentiel des nomenclatures géographiques de l’Insee accueille maintenant un spectre plus large que les seuls objets du COG. Ainsi, il inclut également les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les communes associées et les communes déléguées, dont les populations de référence font partie intégrante de la publication authentifiée par décret chaque fin d’année.

Dès lors, la publication d’une nouvelle édition du COG se révèle intimement liée à l’organisation du recensement de la population. Il est en effet indispensable de disposer d’une base des communes exacte, afin d’organiser le recensement et de diffuser les populations de référence sur les bons territoires. Ce n’est pas un hasard si, parmi les treize éditions du COG parues jusqu’en 1999, sept d’entre elles sont publiées la même année qu’un recensement de la population (1954, 1961 en vue du recensement de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). Les évolutions territoriales ont cependant nécessité la publication de millésimes intercensitaires : en 1966 (pour tenir compte des vagues d’indépendance des anciens territoires français, en Afrique notamment), 1971, 1978 (avec l’apparition de nouveaux territoires d’outre-mer), 1985 (pour insérer les communes de Mayotte en vue de leur recensement) et 1994 (à la suite des bouleversements internationaux, notamment en Europe avec la fin du bloc de l’Est). Des rectificatifs sont également publiés régulièrement pour signaler les changements dans les objets du COG. Cette pratique, en vigueur dès les premières éditions du code, a été systématisée à partir de 1971 avec l’édition annuelle d’un livret qui répertorie les modifications territoriales intervenues au cours de l’année (et non plus des feuillets volants dactylographiés au rythme des changements).

Un événement majeur va bouleverser le rythme de publication du COG : la fin du recensement exhaustif et la mise en place de l’enquête annuelle de recensement. Depuis 2004, le recensement de la population a lieu tous les ans et les populations de référence sont diffusées annuellement. Il apparaît donc nécessaire de tenir le COG à jour sans prendre de retard sur les différents mouvements pouvant l’affecter. Ainsi, à partir des années 2000, le COG est actualisé à la date de référence du 1ᵉʳ janvier de chaque année. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2003 officialise ce rythme annuel de diffusion : « Le code officiel géographique est géré et publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement ».

Outre le recensement de la population, le COG a acquis une visibilité et une notoriété qui ont contribué à asseoir son caractère de référence dans l’administration. Avec la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le décret du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, le COG devient la référence commune à l’ensemble du service public français pour nommer et identifier des territoires. Ce statut légal contribue à une large reprise de ses données par divers organismes, tant publics que privés. Elles entrent notamment dans la composition de nombreux identifiants administratifs construits à partir d’éléments géographiques. Ainsi, le code de la commune apparaît dans l’identité nationale de santé gérée par l’Agence du numérique en santé (via le NIR), mais aussi dans les codes de traçabilité des entreprises agroalimentaires, ou encore dans le numéro des autorisations d’urbanisme comme le permis de construire. De même, le code du département apparaît dans le numéro FINESS des établissements sanitaires et sociaux.

Le COG nourrit des systèmes d’information essentiels pour l’action publique, tels que le système national de gestion des identifiants (SNGI), référentiel des identités pour les besoins des organismes de protection sociale (Préveraud de Vaumas, 2022). La gestion du SNGI requiert en effet de pouvoir établir une correspondance entre un code géographique et son libellé à une date donnée (la date de naissance). Le COG offre ainsi aux utilisateurs l’assurance d’une alimentation en données géographiques exactes et homogènes, assorties d’une profondeur historique. Ces propriétés en font une ressource fiable pour les systèmes d’information embarquant des services d’immatriculation ou d’identification d’individus.

Le statut de jeu de données de référence implique de fortes exigences de qualité, les utilisateurs pouvant remonter leurs doléances par plusieurs canaux (messagerie, insee.fr, Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr, etc.). La production du COG répond donc à des critères précis, entre autres d’exhaustivité, de fraîcheur, de cohérence, mais aussi, pour la mise à disposition, d’accessibilité, de format des données et de documentation.

Le processus est bien rodé et repose sur une expérience acquise de longue date et une fréquence régulière d’actualisation : l’Insee reprend dès 1946 la gestion et la publication de ce code statistique, auparavant assurées par le Service national des statistiques (« ancêtre » de l’Insee créé en 1941). Aujourd’hui, chaque millésime du COG est l’aboutissement d’une campagne annuelle qui se déroule en concertation avec un ensemble d’acteurs internes et externes à l’Insee, selon un calendrier contraint (figure 3) . L’essentiel de l’information est obtenu par une veille réalisée tout au long de l’année par l’Insee et ses partenaires, permettant d’obtenir l’information au plus près de l’événement générateur (figure 4).

En effet, tout changement géographique s’appuie sur un texte réglementaire qui décrit l’événement et précise les entités concernées. Cet acte prend la forme d’une délibération de conseil municipal, le plus souvent d’un arrêté préfectoral et parfois d’un décret ou d’une loi. Le Code général des collectivités territoriales contient les dispositions réglementaires encadrant les changements géographiques liés aux différentes collectivités territoriales (encadré 1).

L’Insee réalise donc une veille continue des textes publiés dans les Journaux officiels et les recueils des actes administratifs des préfectures départementales et régionales, mais aussi des projets de modifications territoriales relayés par la presse locale ou les bulletins municipaux. L’institut est de surcroît rapidement averti, par les préfectures de départements, des fusions et rétablissements de communes : ces dernières ont, comme les entreprises, besoin d’un numéro Siren valide au répertoire Sirene pour leur activité courante.

En dehors de l’Insee, la démographie des communes est également suivie par des partenaires de premier plan. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est naturellement très présente, au travers notamment du suivi de l’intercommunalité (encadré 4) et des communes nouvelles. La direction générale des finances publiques (DGFiP) suit les mouvements de création et de scission de communes, ceux-ci entraînant des conséquences fiscales et financières, ou encore les échanges de parcelles entre communes, pour la gestion du cadastre. Enfin, l’IGN effectue une veille des évolutions des contours communaux pour produire les outils cartographiques les plus à jour.

Toutefois, ce processus de recueil des informations géographiques n’est pas une sinécure. Plusieurs facteurs compromettent une collecte totale et rapide de tous les mouvements géographiques affectant le COG.

D’une part, alors que les deux tiers des événements enregistrés dans le COG proviennent d’un arrêté préfectoral, la remontée d’informations des préfectures départementales vers l’Insee est assez aléatoire. Et si le COG est une compilation d’informations provenant de différents partenaires (figure 4) , chaque partenaire suit une fraction limitée d’événements, certains champs n’étant que partiellement couverts (celui des communes déléguées, par exemple).

D’autre part, certaines modifications territoriales s’avèrent plus difficiles à repérer, en particulier celles entérinées par simple délibération de conseil municipal et ce, malgré de récentes mesures législatives pour favoriser la publicité numérique des actes pris par les communes.

C’est pourquoi des opérations de contrôle de la qualité du code sont réalisées. À titre d’exemple, en 2021 et 2022, une enquête menée auprès de communes créées par fusion a permis de supprimer environ 190 communes associées ou déléguées toujours présentes dans le COG.

La connaissance des directions régionales de l’Insee est aussi mise à contribution : elles sont ainsi sollicitées chaque année en novembre pour compléter l’inventaire des modifications territoriales du millésime en cours de constitution. En effet, de par leur implantation locale et la nature de leurs travaux, tels que le recensement de la population ou la gestion de l’état civil, elles entretiennent des relations de proximité avec les préfectures et les communes de leur ressort géographique.

Une fois la collecte des informations effectuée, les parties prenantes se réunissent début janvier (figure 3) et valident conjointement l’ensemble des modifications apportées dans le COG, dont la liste des communes nouvelles diffusée vers le 15 janvier.

Toutes ces mises à jour sont intégrées dans le référentiel des nomenclatures géographiques de l’Insee par le biais d’événements (décrits par leur situation de départ et d'arrivée et les éléments d'information nécessaire). Ceci participe au suivi temporel de l’évolution des objets. Leur volumétrie varie souvent au gré des réformes territoriales (figure 5) : si par exemple la création du DROM de Mayotte a eu un impact limité, le régime des communes nouvelles instauré par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et ses différentes adaptations ont eu des conséquences sur plusieurs années.

La gestion du COG est régulièrement révisée pour s’adapter à une réglementation complexe et mouvante : l’exemple des collectivités territoriales à compétences départementales, hybrides entre une intercommunalité et un département, illustre l’inventivité de la loi. Cette phase, manuelle et technique, d’alimentation de la base de données conditionne in fine la qualité de restitution de l’information géographique aux utilisateurs et l’articulation entre les différents objets géographiques. C’est pourquoi l’Insee opère un ultime contrôle de la qualité des données, vérifiant leur exhaustivité et leur conformité,avant de produire les fichiers constitutifs du COG.

Après visa de la maîtrise d’ouvrage, le COG paraît généralement fin février, voire début mars, dans une version millésimée, photographie de la géographie administrative française et internationale au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours.

Pour nombre de personnes, la diffusion du code officiel géographique renvoie à un ouvrage épais, parfois poussiéreux, à l’instar d’autres ouvrages phares de l’institut comme la nomenclature d’activités française. On y trouve tout : les codes des départements, des arrondissements, des cantons, des communes, ainsi que des pays et territoires étrangers. Certains d’entre eux sont rares et précieux. Ainsi, il ne reste que peu d’exemplaires de la toute première édition du COG publiée en 1943, mais celle-ci nous donne une image de la France et du monde qui ne ressemble plus du tout au monde actuel : seulement trois départements en Île-de-France, les départements d’Algérie, les territoires français en Afrique et en Asie, etc. Les diffusions successives du COG témoignent des évolutions historiques importantes qu’ont connu la France et le monde ces quatre-vingts dernières années (Lang, 2003).

Aujourd’hui, on est très loin de cette image encyclopédique du COG. Les législations, les technologies et les besoins du public ont évolué. La diffusion du COG a dû (et su) s’adapter à ces changements, notamment depuis le début des années 2000 lorsque ce mouvement s’est accéléré.

Une évolution importante est la gratuité, depuis 2003, de la diffusion des données du COG. Par exemple, l’édition 1999 coûtait 200 francs (30,49 euros) pour les utilisateurs externes alors que l’accès est désormais libre depuis le site insee.fr. Ce tournant du papier vers le numérique se fera progressivement : si la dernière édition papier du COG paraît en 1999, l’impression des livrets rectificatifs ne cesse qu’en 2018.

Les données du COG sont publiées numériquement depuis 2000 sur le site insee.fr. Elles ont un grand succès, directement par le biais de la rubrique « Géographie administrative et d’études » et indirectement par les données locales. Les élus, citoyens, étudiants, élèves et professeurs recherchent fréquemment les populations de référence, ou le dossier complet de chaque commune qui reprend l’ensemble des statistiques disponibles à ce niveau géographique.

Le COG a également bénéficié du mouvement d’ouverture des données : le développement de la data a favorisé la mise en place de référentiels partagés, produits par des acteurs reconnus comme l’Insee. La loi pour une République numérique de 2016 a ainsi marqué une étape dans la diffusion des données du COG : elle crée le service public de la donnée dont le COG est un des neuf jeux de données, publié depuis 2018 sur la plateforme interministérielle Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr (Ouvrir dans un nouvel ongletDinum, 2024).

Dernière évolution en date dans les modes de diffusion : depuis la fin de l’année 2020, les données du COG sont disponibles dans l’API Métadonnées de l’Insee. Ce mode de diffusion, à l’adresse particulière des informaticiens, permet de mettre à jour facilement les systèmes d’information avec la dernière édition du COG. On trouve, pour chaque découpage, un service d’interrogation unitaire (pour un territoire donné) et un service de liste complète (pour un type de territoire), à une date donnée. D’autres services proposent un accès à l’historique du COG : prédécesseurs et successeurs de zonages (quelles communes ont fusionné pour former telle commune nouvelle), projections de zonages d’une date vers une autre (pour pouvoir reconstituer des périmètres comparables dans le temps). L’API comporte également des services permettant de naviguer dans la nomenclature des territoires et, par exemple, détailler les « contenants » et les « contenus » des zonages (communes d’un département, intercommunalités d’une région, etc.).

Au cours de ces quinze dernières années, de nouvelles données ont été mises à disposition, consécutivement à des évolutions législatives ou des besoins.

Les communes déléguées sont diffusées avec le COG depuis le millésime 2015. De plus, à partir de 2016, un fichier spécifique des communes nouvelles créées l’année précédente (plus exactement entre le 2 janvier de l’année précédente et le 1ᵉʳ janvier de l’année en cours) est diffusé en avance de phase, aux alentours du 15 janvier. La production de ce fichier découle d’une très grande vague de créations de communes nouvelles issues de fusions d’anciennes communes, du fait des incitations financières introduites par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Cette vague s’est poursuivie jusqu’en 2019 (figure 6) et la diffusion de ce fichier très demandé perdure aujourd’hui, même si le nombre de créations a diminué.

Depuis 2015, par ailleurs, l’Insee distingue les collectivités territoriales à statut particulier par une numérotation spécifique, en particulier celles ayant les compétences habituellement dévolues à un département. La première collectivité de ce type est la métropole de Lyon en 2015, qui se substitue sur son périmètre au département du Rhône. D’autres territoires ont enrichi cette liste au fil des années : le conseil départemental de Mayotte, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane et, plus récemment, la Ville de Paris.

Depuis 2021, le COG dispose en outre d’un historique des couples code-commune remontant à 1943, afin de permettre aux utilisateurs de retrouver facilement la commune qui avait un code donné à une date particulière. Cette liste a été complétée en 2024 avec l’historique des couples code-pays, ainsi que la correspondance entre les codes extension et leur territoire de rattachement (commune ou pays) pour les besoins des répertoires d’individus. Dans la même veine, la correspondance entre une commune et ses différents zonages et ses prédécesseurs et successeurs est publiée sur la période 2003-2025. Il est donc possible de naviguer dans le temps et dans l’espace.

Enfin, l’édition 2022 a complété l’information sur les collectivités et territoires français d’outre-mer. Elle comprend un premier fichier avec leur liste et un second avec leurs zonages descendants : les communes de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ; les districts des Terres australes et antarctiques françaises ; les circonscriptions de Wallis-et-Futuna. L’historique des codes de ces territoires ultramarins, ainsi que celui des codes des communes d’Algérie, du Maroc et de Tunisie avant leur indépendance, ont été mis en ligne début 2025. Désormais, les utilisateurs disposent d’un panorama exhaustif des codes ayant existé dans le COG de 1943 à nos jours.

Le besoin de décrire le territoire est ancien, mais il est également commun à tous les pays (ne serait-ce que pour la diffusion fine des recensements). Voici quelques points de comparaison sur les pratiques de nos voisins.

La Suisse dispose d’un répertoire officiel des communes (Ouvrir dans un nouvel ongletOFS, 2024) : les noms et les numéros de communes indiqués dans ce répertoire sont d’usage obligatoire pour les autorités depuis 2008, sachant que l’OFS attribue un numéro à chaque commune depuis 1960. En Italie, le code géographique est plus récent puisqu’il ne date que de 1991 sous le nom de Codici statistici delle unità amministrative territoriali (Ouvrir dans un nouvel ongletIstat, 2024). Mais il recense les mouvements territoriaux depuis 1861 et intègre les textes réglementaires associés. Le Portugal va plus loin encore : la première édition du COG portugais (Código da divisão administrativa) date de 1837 (Ouvrir dans un nouvel ongletINE, 2024).

Dernier exemple, le répertoire des communes allemand (Gemeindeverzeichnis), établi à des fins statistiques, comprend pour chaque commune, outre le code et le libellé, le code postal et les coordonnées géographiques du chef-lieu, la superficie, la population et la densité, ainsi que le degré d’urbanisation (Ouvrir dans un nouvel ongletDestatis, 2024). Particularité : il est mis à jour tous les trimestres.

Ces quelques exemples montrent la proximité des codes géographiques pour la statistique et donnent des pistes pour améliorer encore l’utilité du COG français.