Téléchargement des fichiers relatifs aux EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales

Géographie
Dernière mise à jour le : 29/11/2016

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Téléchargements

Dernière base disponible
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Historique

La base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015
(zip, 1 Mo)
La base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2014
(zip, 1 Mo)
La base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
(zip, 1 Mo)
La base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2012
(zip, 1 Mo)

Pour en savoir plus

Découpage communal : table d'appartenance géographique des communes

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) BANATIC : la base de données sur l'intercommunalité.