Intercommunalité Téléchargement des fichiers relatifs aux EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
- Communauté Urbaine (CU) ;
- Communauté d'Agglomération (CA) ;
- Communauté de Communes (CC) ;
- Métropole (ME) ;
- Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) (supprimé depuis le 01/01/2016).
Le fichier comporte également la Métropole de Lyon (METLYON), nouvelle collectivité territoriale à statut particulier créée par la loi du 27 janvier 2014.
La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2023.
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Historique
Définitions
Pour en savoir plus
Découpage communal - Table d'appartenance géographique des communes
Direction générale des Collectivités locales (DGCL) Ouvrir dans un nouvel ongletBANATIC : la base de données sur l'intercommunalité