IntercommunalitéTéléchargement des fichiers relatifs aux EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Géographie
Dernière mise à jour le : 06/04/2017

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Téléchargements

Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
(zip, 1 Mo)

Historique

Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2014
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2012
(zip, 1 Mo)

Pour en savoir plus

Découpage communal - Table d'appartenance géographique des communes

Direction générale des Collectivités locales (DGCL) BANATIC : la base de données sur l'intercommunalité