Intercommunalité Téléchargement des fichiers relatifs aux EPCI

Géographie

Dernière mise à jour le :17/03/2023

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Métropole (ME) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) (supprimé depuis le 01/01/2016).

Le fichier comporte également la Métropole de Lyon (METLYON), nouvelle collectivité territoriale à statut particulier créée par la loi du 27 janvier 2014.

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1^er janvier 2023.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2023

(zip, 1 Mo)