Qui attribue le code APE ?
Le code APE est attribué par l’Insee selon la Nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur. Il est utilisé uniquement à des fins statistiques et figure au répertoire Sirene, géré par l'Insee.
Si des codes APE différents sont mentionnés dans d'autres sources (Registre national des entreprises, Registre du commerce et des sociétés, etc), seul le code APE enregistré dans le répertoire Sirene de l’Insee fait référence.
Une nouvelle version de la Nomenclature d'activités française (NAF 2025) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Ce changement de NAF entraînera la modification automatique de l'ensemble des codes APE actuels (NAF 2008).
La rubrique "NAF 2025 : ce qui change pour le code APE en 2027" et plus spécifiquement la question "Pourquoi une révision de la NAF et du code APE ?" vous apportent des précisions.
Pour en savoir plus sur le code APE, consulter les questions "Comment l’Insee attribue-t-il le code APE ?" et "Quelle est la valeur légale d’un code APE ?".