Qui attribue le code APE ?
Le code APE est attribué par l’Insee, selon la Nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur. Il sert uniquement à des fins statistiques.
Si plusieurs codes APE apparaissent dans différentes sources (Registre national des entreprises, Registre du commerce et des sociétés, etc), c’est toujours celui figurant dans le répertoire Sirene de l’Insee qui fait foi.
Pour en savoir plus, "Comment l’Insee attribue le code APE ?" - "Quelle est la valeur légale d’un code APE ?"
