Comment modifier le code APE d'une entreprise ?
Avant toute demande de révision du code APE, il convient de vérifier :
- que l'activité exercée à titre principal a bien été déclarée lors de la création de l'entreprise ou lors d'une formalité de changement ou d'adjonction d'activité. Si vous exercez plusieurs activités, l'ensemble de ces activités doit avoir été déclaré ;
- le contenu du code attribué, en consultant la Nomenclature d’activités française (NAF).
Attention
- Le code APE ne se limite pas à son intitulé.
- L’avis de situation affiche uniquement le code APE associé à l’activité principale au niveau entreprise et établissement. Il ne détaille pas les activités secondaires, même si elles ont été déclarées dans la formalité.
En cas de changement d'activité
La démarche doit être réalisée auprès du Guichet unique.
Demande de révision du code APE
Envoyer ce formulaire à l'Insee, accompagné de l'un des tableaux d’activité ci-dessous, dûment rempli :
- l'entreprise a un seul établissement, choisir ce tableau ;
- l'entreprise a plusieurs établissements :
Cas des entreprises créées depuis moins d’un mois
Une révision du code APE est possible si celui qui est attribué par l'Insee ne correspond pas à l’activité décrite dans le champ « libellé d’activité» de la formalité.
La demande est à envoyer à l'Insee via ce formulaire avec les éléments suivants :
- le numéro Siren,
- le département d’implantation,
- le Kbis ou le document de synthèse de la formalité (version définitive) dans lequel figure le libellé d’activité.
Aucune demande ne sera traitée sans les pièces justificatives requises. Assurez-vous de vérifier les documents nécessaires avant de soumettre votre demande. Une réponse sera apportée par l'Insee dans un délai maximum de 20 jours ouvrés.
Pour en savoir plus, consulter la page "Demander la modification d'un code APE d'une entreprise" sur insee.fr.