Le code APE est le plus souvent attribué par l’Insee après la réception de formalités administratives, telles que les créations d’entreprises. Il correspond alors à l’activité déclarée dans ces formalités.

En cas de formalités de modification (ajout ou suppression d’activité), le code APE peut aussi être mis à jour en fonction des nouvelles informations fournies.

L’Insee peut également modifier le code APE en dehors de ce circuit administratif, notamment :

• lors d'enquêtes statistiques, si le chiffre d’affaires montre une évolution de l’activité principale exercée par l’entreprise ; dans ce cas, le code APE est figé pendant trois ans pour éviter des changements récurrents de secteur d'activité ;
• lors d’enquêtes ponctuelles visant à améliorer la qualité du répertoire Sirene.