Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025
La Nomenclature d’activités française est révisée pour deux raisons principales : s’inscrire dans le vaste processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial et européen ; prendre en compte les évolutions du tissu économique.
Cette page sera mise à jour régulièrement jusqu’à la mise en œuvre de la NAF 2025.
La Nomenclature d’activités française (NAF) est définie en vue d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon les activités qu'ils exercent. Ces classements se révélant utiles à de nombreux acteurs économiques et administratifs, la NAF constitue de fait une référence largement partagée, y compris au-delà des utilisations statistiques. En particulier, le « code APE » des entreprises et des associations, attribué par l'Insee en référence à la NAF, est utilisé dans les systèmes d'information de différents organismes.
Pourquoi une révision de la NAF ?
En tant que référentiel, une nomenclature doit conserver une certaine stabilité au cours du temps. Mais une nomenclature d'activités doit aussi prendre en compte les évolutions du tissu économique afin de pouvoir le décrire de façon pertinente.
La NAF s'inscrit dans un réseau européen et international de nomenclatures d'activités et de produits. Sa structure est fortement contrainte par celle de la nomenclature d'activités européenne (NACE), dans laquelle elle doit s'emboîter strictement, en vertu d'un règlement européen. La NACE est elle-même dérivée de la nomenclature d'activités internationale (ISIC ou CITI). Ainsi, les révisions de ces nomenclatures sont nécessairement décidées et conduites de manière concertée.
Le changement de NAF est une conséquence du processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen, conduit entre 2019 et 2023.
En lien avec ces révisions, les nomenclatures de produits évoluent également, aux niveaux international (CPC : classification centrale des produits), européen (CPA : classification des produits par activité), et français (CPF : classification des produits française).
Qu'attend-on de cette révision ?
- Mieux appréhender le paysage économique, les activités émergentes, l'évolution des méthodes de production et des organisations ;
- Favoriser les comparaisons internationales en rapprochant les grands systèmes de classification utilisés dans le monde ;
- Améliorer la structure et les notes explicatives de la nomenclature ;
- Répondre à de nouveaux besoins d’informations.
Quand utilisera-t-on la nouvelle nomenclature ?
La NAF 2025 a été adoptée par l'Insee en décembre 2023, après avis favorable du bureau du Cnis, et approuvée par Eurostat en mai 2024. Elle entrera en vigueur d’abord dans les répertoires statistiques pour progressivement intégrer les différentes productions statistiques jusque fin 2028. A partir de janvier 2026, toutes les unités (entreprises et établissements) auront dans le système statistique un nouveau code APE, déterminé selon la NAF 2025.
Quels documents sont disponibles ?
- La structure de la NAF 2025, rappelant son emboîtement dans la nomenclature d'activités européenne NACE Rev.2.1 : quelques intitulés ont été légèrement modifiés, pour prendre en compte les ajustements de traduction opérés dans les intitulés de la NACE Rev.2.1, publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 septembre 2024. La structure de la NAF 2025 est disponible aux formats .pdf et .xlsx.
- Les notes explicatives de la NAF 2025, publiées dans une version provisoire, permettent d'offrir dès à présent une présentation plus détaillée de la nomenclature, précisant le contenu de chacune de ses rubriques. La version définitive des notes explicatives sera mise à disposition à la fin de cette année. Elle diffèrera peu de cette version provisoire, mais prendra notamment en compte les derniers arbitrages européens sur quelques frontières de classes.
- La table de correspondances NAF rév.2 ➝ NAF 2025, également publiée dans une version quasi-définitive, permet de préparer le reclassement des activités dans la nouvelle nomenclature, et d'évaluer l'ampleur et la nature des changements à anticiper. La version définitive de cette table de correspondances sera mise à disposition à la fin de cette année. Elle diffèrera peu de cette version quasi-définitive, mais prendra en compte les les derniers ajustements opérés au niveau européen.
Qui est concerné par la révision de la NAF ?
Du fait de la multiplicité des usages de la NAF par les acteurs économiques et administratifs, un grand nombre d’utilisateurs est concerné par la révision de la nomenclature, tant par la modification des rubriques que par le changement de codification. Ainsi, outre les producteurs de statistiques d'entreprises, de données d'emploi, de comptes nationaux, sont également concernées les administrations sociales et fiscales, ainsi que les organisations professionnelles. C’est tout le système d’information des utilisateurs qui devra s’adapter à un nouveau référentiel.
La nouvelle NAF a été élaborée dans le cadre d’un Ouvrir dans un nouvel ongletgroupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis), associant de nombreux acteurs, au sein et hors du service statistique public, représentant les producteurs et utilisateurs de statistiques, les organisations syndicales et professionnelles, les experts et chercheurs, ainsi que d’autres utilisateurs de la nomenclature, tels que les organismes de protection sociale et les administrations partenaires du répertoire Sirene. Le groupe de travail, coordonné par l'Insee, a recueilli et analysé les besoins des utilisateurs pour y répondre au mieux dans le respect du cadre défini par la nomenclature d'activités européenne.