Cesser un organisme public
Les démarches pour cesser un organisme public sont décrites sur www.insee.fr > Services > Sirene > Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene > Un organisme public y compris EPIC.
La FAQ SIRENE vous permet d’obtenir des informations sur :
- Comment demander à changer le code APE.
- Comment obtenir un avis de situation.
- Comment rendre vos données visibles ou non.
- Quelles démarches faire pour modifier les informations de votre entreprise (adresse, nom, etc.).
Important : toutes les demandes de modifications pour les entreprises y compris les
micro-entrepreneurs doivent être déclarées auprès du guichet unique des entreprises. Ouvrir dans un nouvel ongletformalites.entreprises.gouv.fr.
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