Comment modifier les informations du répertoire Sirene ?
Les changements qui interviennent au cours de la vie d’une entreprise concernent par exemple : la raison sociale, l’enseigne, le sigle, la forme juridique, l’activité exercée, le ou les établissements non siège, un transfert de siège, une adjonction d’activité, etc.
Les démarches pour déclarer ces modifications sont différentes selon que vous êtes :
Les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, doivent effectuer toutes les demandes de modification sur le Guichet unique administré par l’Inpi, unique voie de dépôt des formalités d’entreprises.
Une fois votre formalité définitivement validée sur le Guichet unique, l'Insee enregistre automatiquement et gratuitement au répertoire Sirene les informations déclarées.
Pour plus d’informations, consulter la question « Comment suivre l'avancement d'une demande de modification ? ».
Cas particuliers
1. Votre formalité a été définitivement validée sur le Guichet unique et le répertoire Sirene n’est pas à jour.
L’Insee peut étudier le dossier à partir de documents confirmant les informations correctes, notamment :
- le document de synthèse (version définitive) de la formalité de modification, délivré par le Guichet unique,
- une capture d’écran du tableau de bord du Guichet unique indiquant la validation finale de la formalité.
Ces documents doivent être transmis via le formulaire de contact, accessible en bas de cette page, accompagnés de la demande.
2. La modification est ancienne.
Lorsque la modification a été effectuée il y a plusieurs années auprès d’un organisme compétent et que la formalité n’est plus disponible, plusieurs justificatifs doivent être fournis pour permettre l’étude du dossier, notamment :
- une copie de la pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise,
- un extrait Kbis à jour (si l’entreprise est inscrite au RCS),
- ou, à défaut, tout autre document administratif ou légal à jour, tel qu'un extrait du Registre national des entreprises – RNE.
Ces documents doivent être transmis via le formulaire de contact, accessible en bas de cette page, accompagnés de la demande.
La déclaration d’un changement de situation est différente selon que l'association :
- est ou a été employeur de personnel salarié, dans ce cas, contactez l'Urssaf auprès de laquelle sont ou ont été versées les cotisations ;
- exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, dans ce cas, contactez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) ;
- n'entre pas dans les deux cas précédents, contactez l’Insee via ce formulaire de demande. La demande de modification et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être joints au formulaire.
Les démarches varient selon la nature de l'organisme :
- pour une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, les démarches s'effectuent auprès de l'associé compétent dont il dépend ;
- pour un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), elles doivent être faites auprès du Guichet unique.
Pour en savoir plus, consulter la page dédiée du site insee.fr.
Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue notamment :
- Les entreprises individuelles (entrepreneurs individuels, catégorie juridique 1000) qui ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant. Par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole…
- Les entreprises dites personnes morales (hors catégorie juridique 1000). Par exemple : société anonyme, société à responsabilité limitée...