Comment modifier les informations de mon association au répertoire Sirene ?
Les changements qui interviennent au cours de la vie d’une association concernent par exemple l'adresse, la catégorie juridique, la raison sociale, l'activité, etc.
Pour modifier la situation de votre association, vous devez vous munir de votre numéro Siren. Pour les associations loi 1901, la mention supplémentaire du numéro RNA (Répertoire national des associations) pourra également faciliter le traitement du dossier.
Si vous ne connaissez pas le numéro Siren de votre association, vous pouvez l'obtenir à partir du nom et/ou de l'adresse de votre association, en interrogeant sirene.fr. Vous pourrez ensuite éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant Siren (9 chiffres).
La déclaration d’un changement de situation d'une association est différente selon sa situation administrative :
La déclaration doit être faite auprès de l'Urssaf, à laquelle sont ou ont été versées les cotisations.
La déclaration doit être faite auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
La demande et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de demande.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Association.