Comment modifier l'adresse d'une entreprise ou d'un établissement au répertoire Sirene ?
Cadre général
Le changement d'adresse fait suite à un déménagement (transfert) de l'activité d'une entreprise ou d'un établissement d'un point A à un point B. Il peut également faire suite à une renumérotation de rue ou à une modification de voie décidée par la mairie.
Pour ces deux situations, la modification d'adresse s’effectue via une formalité de modification à déposer en ligne sur le Guichet unique géré par l’INPI.
Après le dépôt de la demande, il est possible de :
- suivre l'avancement du dossier depuis l'espace personnel sur le Guichet unique,
- vérifier la mise à jour de l’adresse dans le répertoire Sirene en consultant l'Avis de situation ou l'Annuaire des Entreprises.
A noter :
- Les modalités pratiques de remplissage de la formalité relèvent de la compétence de l'Inpi.
- Les délais de traitement peuvent varier selon les organismes intervenant dans la validation du dossier (par exemple : Greffes, Chambres de métiers).
- La mise à jour de l’adresse dans le répertoire Sirene intervient uniquement lorsque la formalité est entièrement validée.
Pour plus d'informations, consulter la question « Comment suivre l'avancement d'une demande de modification ? ».
Autres situations
- le document de synthèse (version définitive) de la formalité de modification, délivré par le Guichet unique,
- une capture d’écran du tableau de bord du Guichet unique indiquant la validation finale de la formalité.
- une copie de la pièce d’identité du ou des dirigeants de l’entreprise,
- un extrait Kbis à jour (si l’entreprise est inscrite au RCS),
- ou, à défaut, tout autre document administratif ou légal à jour, tel qu'un extrait du Registre national des entreprises – RNE.
Avant la mise en place du Guichet Unique au 1er janvier 2023, les formalités administratives étaient transmises à l'Insee par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Par exemple, les Greffes, Chambres de commerces et d'industrie (CCI), Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), etc.
- Le répertoire Sirene n'enregistre pas l'adresse de correspondance.
- Cette procédure ne concerne pas les associations ni les organismes publics.
Pour plus d'informations, consulter les questions "Comment modifier les informations d'une association au répertoire Sirene" et "Comment modifier les informations d'un organisme public au répertoire Sirene".