Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté ·
Septembre 2026 · n° 53
Dégradation marquée de l’emploi au 2e trimestre 2026 Note de conjoncture régionale - 2e trimestre 2026
En Bourgogne-Franche-Comté, l’activité économique ralentit nettement au deuxième trimestre 2026, dans le sillage d’une économie française sans croissance ce printemps. Après plus d’un an d’une lente dégradation, l’emploi salarié se contracte dans la région, et baisse dans la quasi-totalité des secteurs d’activité. Seuls les services non marchands sont stables, tandis que le repli s’accentue dans la construction et l’industrie. Après une embellie durant l’hiver, l’emploi intérimaire recule à nouveau. Malgré une stabilité sur le trimestre, le taux de chômage augmente encore nettement sur un an. Les demandes d’activité partielle sont par ailleurs en hausse, tout comme le nombre d’emplois menacés par une procédure collective. Enfin, les demandes de délais de paiement des cotisations Urssaf augmentent également, même si les montants concernés diminuent.
- Vigilance orange sur la croissance française
- En Bourgogne-Franche-Comté, l’emploi salarié reste sur une tendance à la baisse
- Les services non marchands restent stables, tous les autres secteurs perdent des emplois
- En lente dégradation, le taux de chômage augmente nettement sur un an
- Une dégradation de la situation des entreprises qui pèse plus sur l’emploi que sur la trésorerie
- Encadré - Partenaires
Vigilance orange sur la croissance française
Au printemps, l’activité n’a pas faibli au niveau mondial et a progressé solidement dans les quatre principales économies de la zone euro. L’économie française, quant à elle, décroche. Après avoir reculé à l’hiver, l’activité stagne au deuxième trimestre (+0,0 %). Plusieurs facteurs expliquent cette divergence. Tout d’abord, l’activité dans les travaux publics s’est retournée, en raison du cycle électoral. Les vagues de chaleur en mai et juin ont également pesé sur la croissance, notamment dans l’agriculture. Le marché du travail est aussi plus dégradé, avec un chômage en hausse et des salaires peu dynamiques. Enfin, l’impulsion budgétaire est moins favorable que dans les principales autres économies européennes.
En prévision, la France renouerait avec une croissance timide au second semestre. Sur l’ensemble de l’année 2026, celle-ci serait ainsi de +0,4 %, soit bien moins qu’ailleurs en Europe. L’inflation atteindrait +2,9 % en fin d’année, la hausse des prix de l’énergie se transmettant aux prix des autres produits. Du côté du marché du travail, la dégradation se poursuivrait. L’alternance continuerait de diminuer avec la réduction des soutiens publics, le reste de l’emploi salarié privé serait quasi stable, et l’emploi non salarié continuerait de croître vigoureusement. Le chômage grimperait à 8,6 %, la modeste augmentation de l’emploi total ne suffisant pas à absorber la hausse de la population active.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’emploi salarié reste sur une tendance à la baisse
En Bourgogne-Franche-Comté au deuxième trimestre 2026, l’activité économique mesurée par les heures rémunérées continue de se replier dans quasiment tous les secteurs. Elle se situe ainsi en dessous de son niveau d’un an auparavant (-0,9 %).
Après près de deux ans d’une lente dégradation, les effectifs salariés dans la région affichent un repli plus net au deuxième trimestre 2026 (-0,3 %). La Bourgogne-Franche-Comté compte ainsi 984 700 emplois salariés ce trimestre (figure 1), soit 0,8 % de moins qu’un an auparavant. Au niveau national, l’emploi est quasi stable sur le trimestre, comme depuis début 2025.
En Bourgogne-Franche-Comté comme en France, l’emploi public se maintient. En revanche, l’emploi privé, quasi stable au niveau national, se replie nettement dans la région (-0,4 %). Sur un an, les effectifs du secteur privé reculent de 1,0 %, soit plus de 7 000 emplois en moins.
Au deuxième trimestre, tous les départements de la région perdent des effectifs salariés, à l’exception du Doubs et du Territoire de Belfort. Dans ces deux départements, l’emploi est quasi stable par rapport au trimestre précédent. Le Jura enregistre la plus forte baisse (-0,7 %), l’ensemble des grands secteurs perdant des effectifs. La dégradation est plus limitée en Côte-d’Or et en Haute-Saône (-0,2 %).
tableauFigure 1 – Évolutions de l’emploi salarié et du taux de chômage par département au 2e trimestre 2026
| Département | Emploi salarié | Taux de chômage | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Évolution (en %) | Taux (en %) | Évolution (en pt) | |||
| T2/T1 | annuelle | T2/T1 | annuelle | |||
| Côte-d’Or | 223 300 | -0,2 | -0,5 | 6,6 | +0,2 | +0,7 |
| Doubs | 196 400 | -0,1 | -0,5 | 8,1 | +0,2 | +0,6 |
| Jura | 86 100 | -0,7 | -1,7 | 6,1 | +0,1 | +0,5 |
| Nièvre | 63 500 | -0,5 | -0,8 | 7,3 | 0,0 | +0,3 |
| Haute-Saône | 67 900 | -0,2 | -0,8 | 7,5 | +0,2 | +0,7 |
| Saône-et-Loire | 190 400 | -0,4 | -0,9 | 7,2 | +0,1 | +0,5 |
| Yonne | 109 200 | -0,4 | -0,7 | 8,1 | +0,2 | +0,7 |
| Territoire de Belfort | 47 900 | -0,1 | -1,0 | 9,9 | +0,1 | +0,6 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 984 700 | -0,3 | -0,8 | 7,4 | +0,1 | +0,6 |
| France hors Mayotte | 27 021 100 | -0,1 | -0,3 | 8,3 | +0,2 | +0,8 |
- Note : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
- Sources : Insee, taux de chômage localisés, estimations d’emploi ; Urssaf-Caisse nationale, Dares, Insee, estimations trimestrielles.
Les services non marchands restent stables, tous les autres secteurs perdent des emplois
Dans la région au deuxième trimestre 2026, tous les secteurs perdent des effectifs (figure 2), à l’exception des services non marchands, qui restent stables. À l’image de la situation au niveau national, la hausse des emplois dans la santé (+0,4 %) permet de compenser les pertes d’effectifs dans l’administration publique (-0,3 %) .
L’érosion de l’emploi dans l’industrie s’accentue ce trimestre, avec -0,3 %. Les effectifs chutent lourdement dans la fabrication d’autres produits industriels (-0,7 %), notamment dans la fabrication de produits métalliques et de meubles. Ces pertes ne se sont pas compensées par des gains dans les autres secteurs industriels. Secteur habituellement dynamique, l’industrie agro-alimentaire ne gagne pas d’emploi ce trimestre. L’emploi dans la fabrication de matériels de transport se stabilise après deux ans de baisse continue. Le recours à l’intérim y est également en progression ce trimestre.
Après deux trimestres de hausse, l’intérim dans son ensemble perd à nouveau des effectifs (-2,4 % ), et recule dans une très grande majorité des secteurs. En particulier, le commerce, exposé au recul du pouvoir d’achat des ménages et au regain de l’inflation, compte 7,5 % d’intérimaires en moins. Le ralentissement dans ce secteur se traduit également dans son emploi permanent. Ainsi, l’emploi salarié dans le commerce est quasi stable ce trimestre (-0,1 %) et demeure sur la tendance à la baisse amorcée mi-2022.
La construction perd 0,8 % de ses emplois au deuxième trimestre 2026, et prolonge le repli entamé il y a plus de trois ans. De même, le nombre d’emplois intérimaires dans ce secteur se contracte très fortement au deuxième trimestre, -6,9 %. Le nombre de permis de construire et de mises en chantier de logements restent à des niveaux faibles. La diminution du nombre de transactions dans l’ancien pèse, par ailleurs, sur le secteur de la rénovation-amélioration, largement lié aux achats de logements anciens. La construction subit en outre une plus faible demande des collectivités, après les élections municipales de mars dernier. Les activités immobilières demeurent également en baisse (-0,3 %) et atteignent un nouveau point bas depuis la crise sanitaire.
Les services marchands hors intérim perdent également des effectifs, -0,3 % ce printemps. Seuls les services aux entreprises et l’hébergement-restauration sont stables ou quasi stables. Dans un contexte de hausse des nuitées hôtelières, le recours à l’intérim dans ce dernier secteur est par ailleurs en forte hausse (+6,5 %).
tableauFigure 2 – Évolution de l'emploi salarié par secteur - Bourgogne-Franche-Comté
| Période | Construction | Industrie | Tertiaire marchand hors intérim | Tertiaire non marchand |
|---|---|---|---|---|
| 4ᵉ trim. 2019 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
| 1ᵉ trim. 2020 | 99,5 | 99,7 | 98,8 | 99,8 |
| 2ᵉ trim. 2020 | 100,0 | 99,1 | 97,4 | 99,2 |
| 3ᵉ trim. 2020 | 101,2 | 98,6 | 99,1 | 100,0 |
| 4ᵉ trim. 2020 | 102,2 | 98,3 | 99,0 | 100,5 |
| 1ᵉ trim. 2021 | 104,0 | 98,9 | 99,7 | 100,2 |
| 2ᵉ trim. 2021 | 104,7 | 99,1 | 100,6 | 100,2 |
| 3ᵉ trim. 2021 | 105,5 | 98,9 | 102,0 | 100,8 |
| 4ᵉ trim. 2021 | 105,6 | 98,6 | 102,5 | 100,5 |
| 1ᵉ trim. 2022 | 105,9 | 98,8 | 103,1 | 100,4 |
| 2ᵉ trim. 2022 | 106,0 | 98,9 | 103,2 | 100,3 |
| 3ᵉ trim. 2022 | 106,2 | 98,8 | 103,1 | 100,2 |
| 4ᵉ trim. 2022 | 106,1 | 98,7 | 103,4 | 100,4 |
| 1ᵉ trim. 2023 | 105,8 | 98,5 | 103,5 | 100,9 |
| 2ᵉ trim. 2023 | 105,7 | 98,6 | 103,7 | 100,9 |
| 3ᵉ trim. 2023 | 105,2 | 98,5 | 103,6 | 100,9 |
| 4ᵉ trim. 2023 | 105,0 | 98,6 | 103,7 | 101,6 |
| 1ᵉ trim. 2024 | 104,7 | 98,6 | 103,7 | 101,7 |
| 2ᵉ trim. 2024 | 104,1 | 98,6 | 103,5 | 101,8 |
| 3ᵉ trim. 2024 | 103,6 | 98,4 | 103,7 | 102,0 |
| 4ᵉ trim. 2024 | 103,1 | 98,3 | 103,6 | 101,9 |
| 1ᵉ trim. 2025 | 102,6 | 98,0 | 103,3 | 101,8 |
| 2ᵉ trim. 2025 | 102,6 | 97,7 | 103,3 | 101,9 |
| 3ᵉ trim. 2025 | 102,2 | 97,6 | 103,0 | 101,8 |
| 4ᵉ trim. 2025 | 101,9 | 97,3 | 103,0 | 101,6 |
| 1ᵉ trim. 2026 | 101,3 | 97,2 | 102,9 | 101,6 |
| 2ᵉ trim. 2026 | 100,4 | 96,9 | 102,7 | 101,6 |
- Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
- Champ : Emploi salarié total hors intérim.
- Sources : Insee, Estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.
graphiqueFigure 2 – Évolution de l'emploi salarié par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

- Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
- Champ : Emploi salarié total hors intérim.
- Sources : Insee, Estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.
En lente dégradation, le taux de chômage augmente nettement sur un an
Au deuxième trimestre 2026, le taux de chômage s’établit à 7,4 % de la population active en Bourgogne-Franche-Comté, contre 8,3 % en France (figure 3). Il est quasi stable dans la région par rapport au trimestre précédent (+0,1 point), mais en nette hausse sur un an (+0,6 point). Il poursuit ainsi sa lente augmentation : dans la région comme en France, il est remonté de près d’un point depuis son niveau le plus bas début 2023.
tableauFigure 3 – Taux de chômage
| Période | Bourgogne-Franche-Comté | France hors Mayotte |
|---|---|---|
| 4ᵉ trim. 2019 | 7,2 | 8,2 |
| 1ᵉ trim. 2020 | 6,8 | 7,9 |
| 2ᵉ trim. 2020 | 6,4 | 7,1 |
| 3ᵉ trim. 2020 | 7,8 | 9,0 |
| 4ᵉ trim. 2020 | 6,8 | 8,1 |
| 1ᵉ trim. 2021 | 6,9 | 8,2 |
| 2ᵉ trim. 2021 | 6,8 | 7,9 |
| 3ᵉ trim. 2021 | 6,6 | 7,9 |
| 4ᵉ trim. 2021 | 6,3 | 7,4 |
| 1ᵉ trim. 2022 | 6,2 | 7,4 |
| 2ᵉ trim. 2022 | 6,3 | 7,4 |
| 3ᵉ trim. 2022 | 6,3 | 7,2 |
| 4ᵉ trim. 2022 | 6,2 | 7,2 |
| 1ᵉ trim. 2023 | 6,2 | 7,1 |
| 2ᵉ trim. 2023 | 6,3 | 7,2 |
| 3ᵉ trim. 2023 | 6,5 | 7,4 |
| 4ᵉ trim. 2023 | 6,6 | 7,6 |
| 1ᵉ trim. 2024 | 6,6 | 7,5 |
| 2ᵉ trim. 2024 | 6,5 | 7,3 |
| 3ᵉ trim. 2024 | 6,6 | 7,4 |
| 4ᵉ trim. 2024 | 6,5 | 7,3 |
| 1ᵉ trim. 2025 | 6,7 | 7,4 |
| 2ᵉ trim. 2025 | 6,8 | 7,5 |
| 3ᵉ trim. 2025 | 6,9 | 7,7 |
| 4ᵉ trim. 2025 | 7,2 | 7,9 |
| 1ᵉ trim. 2026 | 7,3 | 8,1 |
| 2ᵉ trim. 2026 | 7,4 | 8,3 |
- Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
- Source : Insee, taux de chômage localisés.
graphiqueFigure 3 – Taux de chômage

- Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
- Source : Insee, taux de chômage localisés.
Dans la moitié des départements de la région, le chômage progresse, de 0,2 point ce trimestre (figure 1). Il évolue peu, voire pas du tout, dans l’autre moitié. Néanmoins, sur un an, la hausse est sensible partout, allant de +0,3 point dans la Nièvre à +0,7 point en Côte-d’Or, en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort. Avec 9,9 %, ce dernier est le seul département dans lequel le taux de chômage est supérieur au niveau national. Plus tourné vers l’industrie, l’est de la région enregistre des taux de chômage plus élevés.
À un niveau géographique plus détaillé, le chômage augmente sur un an dans la quasi-totalité des zones d’emplois. Il n’y a que dans la zone d’Autun que le taux de chômage est stable. À l’inverse, les zones de Châtillon-Montbard, de Vesoul et de Cosne-Cours-sur-Loire enregistrent les plus fortes hausses annuelles, +0,9 point. C’est toujours dans la zone d’emploi de Montbéliard que le taux de chômage est le plus élevé de la région (12,1 %), bien au-dessus des valeurs régionales et nationales. La zone d’emploi de Beaune demeure la moins exposée, avec un taux de chômage de 4,6 %, malgré une hausse de 0,4 point sur un an.
Une dégradation de la situation des entreprises qui pèse plus sur l’emploi que sur la trésorerie
Le nombre de défaillances d’entreprises diminue de 10 % en un an, mais reste à un niveau élevé. Entre avril et juin 2026, près de 470 procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire directe) ont été ouvertes dans la région. Le nombre d’emplois menacés progresse significativement : environ 1 860 salariés travaillent dans une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective, soit +29,7 % par rapport à l’année précédente. Cette dégradation affecte principalement l’industrie, et dans une moindre mesure, les services.
Les ruptures de contrats de travail envisagées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont par ailleurs moins nombreuses au premier semestre 2026 par rapport au premier semestre 2025, respectivement 600 contre 1 600. L’industrie et le transport sont les secteurs les plus concernés par cette procédure.
L’activité partielle permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou de suspendre leur activité, tout en compensant en partie la perte de salaire de leurs salariés. Au cours du premier trimestre 2026, les entreprises de la région ont eu moins recours à ce dispositif, ce qui pouvait traduire un contexte économique plus favorable. Toutefois, elles anticipent des besoins plus importants dans les mois à venir, dans un contexte international qui se dégrade. Ainsi au deuxième trimestre, le volume d’heures d’activité partielle autorisées augmente par rapport au trimestre précédent, en particulier dans la construction.
Les demandes de délais de paiement des cotisations Urssaf constituent un autre indicateur des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises, qu’elles soient ponctuelles ou plus structurelles. Au 2e trimestre 2026, plus de 2 400 demandes ont été déposées par les entreprises privées de Bourgogne-Franche-Comté, soit une progression de 8,3 % par rapport à la même période de l'année précédente. Cette hausse concerne la quasi-totalité des grands secteurs d’activité. Le nombre de demandes augmente de 7,4 % dans la construction et de 11,5 % dans le commerce, tandis que les progressions dépassent 20 % dans les services et dans l’hôtellerie-restauration. Seule l’industrie se démarque, avec un net recul de 27,8 %.
Pour autant, si les sollicitations sont plus nombreuses, les montants concernés sont en diminution. Au total, le montant des délais de paiement demandés recule de 4,5 % sur un an, traduisant une augmentation du nombre de dossiers portant sur des sommes plus modestes. Le montant moyen par demande passe ainsi de 1 888 € à 1 665 €. Les situations restent toutefois contrastées selon les secteurs d’activité. L’hôtellerie-restauration, qui concentre plus de 18 % des demandes, affiche le montant moyen le plus faible, autour de 800 € par demande. À l’inverse, l’industrie, malgré un nombre de demandes en baisse, demeure le secteur où les montants sollicités sont les plus élevés, avec près de 3 000 € en moyenne par demande.
Les délais de paiement accordés aux entreprises sont des solutions d’accompagnement qui doivent s’adapter à leur situation financière. Environ 7 entreprises sur 10 respectent leur échéancier trois mois après sa mise en place.
Encadré - Partenaires
Cette note est réalisée en partenariat avec la Dreets de Bourgogne-Franche-Comté, l’Urssaf de Bourgogne et l’Urssaf de Franche-Comté.
En partenariat avec :



Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Pour comprendre
Emploi salarié :
- Note méthodologique sur l'emploi salarié (pdf, 232 Ko) ;
- Emploi : quelle source pour quel usage ? (pdf, 515 Ko).
Créations d’entreprises :
- Note méthodologique sur les créations d’entreprises (pdf, 116 Ko) ;
- Refonte du dispositif de calcul des créations d’entreprises (pdf, 130 Ko) ;
- Correction de la répartition des créations d'entreprises individuelles (2021) (pdf, 58 Ko).
Nomenclature :
Sources
- Ouvrir dans un nouvel ongletDéclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Estimations d’emploi ;
- Taux de chômage localisés ;
- Ouvrir dans un nouvel ongletStatistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par France Travail ;
- SIDE (Système d'information sur la démographie d'entreprises) ;
- Créations d'entreprises ;
- Défaillances d'entreprises ;
- Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme.
Définitions
Les heures rémunérées couvrent les heures travaillées ainsi que des heures non travaillées mais rémunérées par l’employeur, notamment pendant les congés payés. Les périodes de chômage partiel indemnisées par l’administration publique et non par l’employeur ne sont à ce titre pas comprises dans les heures rémunérées.
Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre entité résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.
L'intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.
L'intérim se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).
Le contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.
Il est composé du :
- tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
- tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).
Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.
Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).
Les inscrits à France Travail regroupent l’ensemble des personnes inscrites sur les listes de France Travail. Ils sont regroupés en différentes catégories selon leur situation vis-à-vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité. Historiquement, ils sont classés en cinq catégories. Depuis janvier 2025, deux nouvelles catégories ont été créées.
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, dont la construction a été autorisée par un permis de construire ou une non-opposition à une déclaration préalable.
Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage).
Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.
Une « fouille en rigole » est un creusement du sol pour permettre la construction à l'emplacement des « semelles » (ces dernières sont les parties basses).
Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.
Le montant du revenu garanti varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge.
Le revenu de Solidarité active (RSA) se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API).
Le RSA est en vigueur depuis 2009 en métropole, depuis 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et depuis 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE).
Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA-activité, mais présente cependant quelques spécificités, notamment pour les temps partiels (bonus modulable individuel).
La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l'effet de fluctuations périodiques infra-annuelles dues au calendrier et aux saisons, de manière à faire ressortir les évolutions les plus significatives de la série. Celles-ci sont contenues dans la tendance et la composante irrégulière.
Par exemple, les ventes de jouets augmentent toujours fortement entre novembre et décembre, en raison de Noël. Sur les données brutes, cet effet périodique masque l’évolution conjoncturelle sous-jacente pour une année donnée. Une fois la série désaisonnalisée, c’est-à-dire l’effet Noël retiré, les ventes peuvent s’avérer en baisse, signe d’une moins bonne année.
Pour en savoir plus
(1) Retrouvez davantage de données associées à cette publication en téléchargement.
(2) Insee, « Au deuxième trimestre 2026, l’emploi salarié est stable ou quasi stable dans la moitié des régions », Informations Rapides no 223, septembre 2026.
(3) Insee, « Tableau de bord de la conjoncture : Bourgogne-Franche-Comté », Chiffres-clés, septembre 2026.
(4) Insee, « Au deuxième trimestre 2026, l’emploi salarié est quasi stable (-0,1 %) », Informations Rapides, aout 2026.
(5) Ouvrir dans un nouvel ongletLes publications des Urssaf.
(6) Ouvrir dans un nouvel ongletOpen data Urssaf.
(7) Ouvrir dans un nouvel ongletLes publications de la Dreets Bourgogne-Franche-Comté.