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Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté · Juillet 2026 · n° 52
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-ComtéLa lente dégradation du marché du travail se poursuit au premier trimestre 2026 Note de conjoncture régionale - 1er trimestre 2026

Bénédicte Piffaut (Insee), Émilie Vivas (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Jeanne-Clémence Andrey (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne), Isabelle Wehr (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté)

En Bourgogne-Franche-Comté, l’activité économique reste atone au 1er trimestre 2026. La lente dégradation de l’emploi salarié observée depuis fin 2024 se confirme. L’emploi est en baisse ou au mieux stable dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, comme les trimestres précédents. La construction et l’industrie continuent de perdre des effectifs. En lien avec la baisse de la consommation des ménages, l’emploi dans le commerce se replie. Seul l’emploi intérimaire progresse. Malgré une stabilité ce trimestre, le taux de chômage augmente nettement sur un an. Le recours des entreprises à l’activité partielle augmente, tout comme les défaillances d’entreprises et le nombre d’emplois menacés par une procédure collective. Toutefois, les impayés de cotisations Urssaf restent à un niveau bas.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 52
Paru le :Paru le02/07/2026

En France, l’industrie tient la barre, les ménages accusent le coup

Au premier trimestre 2026, le commerce mondial a progressé grâce à l’intensification des exportations asiatiques de biens technologiques. L’économie européenne bénéficie d’autres moteurs, elle continue de croître au premier trimestre, la demande intérieure étant stimulée par l’effort de défense et la relative détente des conditions de financement. Déclenchée fin février, la guerre au Proche-Orient opposant les États-Unis et Israël à l’Iran viendrait toutefois percuter cet élan.

En France, l’activité s’est légèrement repliée au premier trimestre 2026, mais elle connaîtrait une embellie ponctuelle au printemps (+0,3 %). L’aéronautique et le naval caracolent, portés par des carnets de commandes pleins, aussi bien sur le plan civil que militaire, et par la levée partielle des contraintes d’approvisionnement.

À l’inverse, les ménages accusent le coup : la consommation privée se stabiliserait au deuxième trimestre, pénalisée par un pouvoir d’achat en berne. Estimée à +2,4 % en mai, l’inflation continuerait de grimper pour atteindre +2,7 % en fin d’année.

Cette croissance modeste se ferait sans emploi : les embauches pâtiraient nettement de l’atonie des secteurs tournés vers la demande intérieure et l’industrie n’aurait pas besoin de main-d’œuvre supplémentaire.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’emploi salarié est sur une tendance à la baisse

Au premier trimestre 2026 en Bourgogne-Franche-Comté, l’activité économique mesurée par les heures rémunérées continue de se replier dans quasiment tous les secteurs. Elle se situe ainsi légèrement en dessous de son niveau d’un an auparavant (-0,8 %).

Avec 988 000 emplois au premier trimestre, les effectifs salariés dans la région sont de nouveau en faible diminution (-0,1 %), confirmant la lente dégradation observée depuis fin 2024 (figure 1). L’emploi salarié se situe ainsi 0,4 % en dessous de son niveau d’un an auparavant. Au niveau national, l’emploi ne progresse pas non plus ce trimestre, comme sur l’ensemble de l’année 2025. Cela s’inscrit dans un contexte de dégradation du climat de l’emploi dans les entreprises, inférieur à sa moyenne de longue période.

Figure 1Évolutions de l’emploi salarié et du taux de chômage par département au 1er trimestre 2026

Évolutions de l’emploi salarié et du taux de chômage par département au 1er trimestre 2026
Département Emploi salarié Taux de chômage
Effectifs Évolution (en %) Taux (en %) Évolution (en pt)
T1/T4 annuelle T1/T4 annuelle
Côte-d’Or 224 000 +0,1 -0,2 6,4 +0,1 +0,6
Doubs 196 800 -0,1 -0,5 7,9 +0,2 +0,6
Jura 86 700 -0,3 -0,9 5,9 +0,1 +0,4
Nièvre 63 700 -0,2 -0,8 7,3 +0,1 +0,4
Haute-Saône 68 000 -0,2 -0,5 7,3 +0,1 +0,6
Saône-et-Loire 191 300 -0,1 -0,3 7,1 +0,1 +0,5
Yonne 109 700 +0,2 +0,1 7,9 0,0 +0,6
Territoire de Belfort 47 900 -0,4 -1,1 9,8 +0,2 +0,7
Bourgogne-Franche-Comté 988 000 -0,1 -0,4 7,3 +0,1 +0,6
France hors Mayotte 27 033 200 0,0 -0,2 8,1 +0,2 +0,7
  • Note : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Sources : Insee, taux de chômage localisés, estimations d’emploi ; Urssaf-Caisse nationale, Dares, Insee, estimations trimestrielles.

En Bourgogne-Franche-Comté comme en France, l’emploi public comme l’emploi privé évoluent peu. Il est stable dans le secteur public. Il est moins bien orienté dans le privé : sur un an, il se replie de 0,6 % dans la région.

Sur le dernier trimestre, l’emploi est quasi stable en Côte-d’Or, dans le Doubs et en Saône-et-Loire. Il affiche une légère progression dans l’Yonne. Les quatre autres départements perdent des effectifs. Ils sont confrontés à un net repli de l’emploi salarié dans la construction et dans une moindre mesure dans les services marchands hors intérim.

L’intérim, seul secteur en progression

Au premier trimestre 2026, la très grande majorité des secteurs perdent des effectifs ou sont au mieux stables (figure 2). Seul l’emploi intérimaire progresse. Après deux ans de repli, il augmente pour le deuxième trimestre consécutif, +0,3 % après +0,5 % fin 2025. L’intérim progresse notamment dans l’industrie (+0,8 %), les services aux entreprises (+2,0 %) et le commerce (+2,1 %).

Figure 2Évolution de l'emploi salarié par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

(indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2019)
Évolution de l'emploi salarié par secteur - Bourgogne-Franche-Comté ((indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2019))
Période Construction Industrie Tertiaire marchand hors intérim Tertiaire non marchand
4ᵉ trim. 2019 100,0 100,0 100,0 100,0
1ᵉ trim. 2020 99,5 99,6 98,8 99,8
2ᵉ trim. 2020 100,0 99,0 97,4 99,2
3ᵉ trim. 2020 101,2 98,6 99,1 100,0
4ᵉ trim. 2020 102,2 98,2 99,0 100,5
1ᵉ trim. 2021 104,0 98,8 99,7 100,2
2ᵉ trim. 2021 104,7 99,0 100,6 100,2
3ᵉ trim. 2021 105,5 98,9 102,0 100,8
4ᵉ trim. 2021 105,6 98,6 102,5 100,5
1ᵉ trim. 2022 105,9 98,7 103,1 100,4
2ᵉ trim. 2022 106,0 98,8 103,2 100,3
3ᵉ trim. 2022 106,3 98,8 103,1 100,2
4ᵉ trim. 2022 106,1 98,7 103,4 100,4
1ᵉ trim. 2023 105,8 98,5 103,5 100,9
2ᵉ trim. 2023 105,6 98,6 103,7 100,9
3ᵉ trim. 2023 105,2 98,5 103,6 100,9
4ᵉ trim. 2023 105,0 98,6 103,7 101,6
1ᵉ trim. 2024 104,7 98,6 103,8 101,7
2ᵉ trim. 2024 104,0 98,6 103,5 101,8
3ᵉ trim. 2024 103,6 98,3 103,7 102,0
4ᵉ trim. 2024 103,1 98,3 103,6 101,9
1ᵉ trim. 2025 102,6 98,0 103,3 101,8
2ᵉ trim. 2025 102,5 97,8 103,2 101,8
3ᵉ trim. 2025 102,2 97,7 103,0 101,8
4ᵉ trim. 2025 101,9 97,4 103,0 101,6
1ᵉ trim. 2026 101,5 97,3 102,8 101,6
  • Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Champ : Emploi salarié total hors intérim.
  • Sources : Insee, Estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.

Figure 2Évolution de l'emploi salarié par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

  • Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Champ : Emploi salarié total hors intérim.
  • Sources : Insee, Estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.

Après un repli en fin d’année dernière, l’emploi dans les services non marchands progresse peu en Bourgogne-Franche-Comté (+0,1 %) alors qu’il rebondit, modérément, en France. La hausse des effectifs dans l’administration publique (+0,2 %) ne compense pas le manque de dynamisme des autres activités du secteur comme les activités pour la santé humaine. L’intérim dans les services non marchands est également en baisse ce trimestre (-3,6 %).

La lente érosion de l’emploi dans l’industrie se confirme encore, avec -0,1 % ce trimestre. En effet, le dynamisme de l’industrie agro-alimentaire ne suffit pas pour compenser la crise structurelle de la fabrication automobile ni les baisses enregistrées depuis deux ans dans la fabrication d’autres produits industriels comme le travail du bois, l’industrie du papier ou la métallurgie.

Les services marchands hors intérim sont également peu dynamiques et perdent des effectifs début 2026 (-0,2 %). Seuls les services financiers et les services aux ménages progressent. L’hébergement-restauration est quant à lui stable.

Avec -0,2 % ce trimestre, l’emploi dans le commerce poursuit la baisse amorcée mi-2022, pénalisé par la baisse de la consommation des ménages. Malgré des signes encourageants avec une hausse du nombre de permis de construire et de mises en chantier de logements, le secteur de la construction ne parvient pas à se redresser et perd des emplois début 2026 (-0,4 %), comme depuis trois ans. Ce secteur est pénalisé par la baisse des investissements des ménages dans l’entretien-amélioration. De même le nombre d’emplois intérimaires dans le secteur se contracte fortement au premier trimestre, -3,8 %. Les activités immobilières sont par ailleurs en très fort repli (-2,6 %) et atteignent leur niveau d’emploi le plus bas depuis la crise sanitaire.

Le taux de chômage augmente nettement sur un an

Au premier trimestre 2026, le taux de chômage s’établit à 7,3 % de la population active en Bourgogne-Franche-Comté, contre 8,1 % en France (figure 3). Il est quasi stable dans la région par rapport au trimestre précédent (+0,1 point) mais en nette hausse sur un an (+0,6 point).

Figure 3Taux de chômage

(en %)
Taux de chômage ((en %))
Période Bourgogne-Franche-Comté France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2019 7,2 8,2
1ᵉ trim. 2020 6,8 7,9
2ᵉ trim. 2020 6,4 7,1
3ᵉ trim. 2020 7,8 9,0
4ᵉ trim. 2020 6,8 8,1
1ᵉ trim. 2021 6,9 8,2
2ᵉ trim. 2021 6,8 7,9
3ᵉ trim. 2021 6,6 7,9
4ᵉ trim. 2021 6,2 7,4
1ᵉ trim. 2022 6,2 7,4
2ᵉ trim. 2022 6,4 7,4
3ᵉ trim. 2022 6,3 7,2
4ᵉ trim. 2022 6,2 7,2
1ᵉ trim. 2023 6,2 7,1
2ᵉ trim. 2023 6,3 7,2
3ᵉ trim. 2023 6,5 7,4
4ᵉ trim. 2023 6,6 7,6
1ᵉ trim. 2024 6,6 7,5
2ᵉ trim. 2024 6,5 7,3
3ᵉ trim. 2024 6,6 7,4
4ᵉ trim. 2024 6,5 7,3
1ᵉ trim. 2025 6,7 7,4
2ᵉ trim. 2025 6,8 7,6
3ᵉ trim. 2025 6,9 7,7
4ᵉ trim. 2025 7,2 7,9
1ᵉ trim. 2026 7,3 8,1
  • Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Figure 3Taux de chômage

  • Notes : Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Le chômage évolue peu ce trimestre dans la quasi-totalité des départements de la région (figure 1). Seuls l’Yonne et le Territoire de Belfort enregistrent une légère augmentation de leur taux de chômage (+0,2 point). Néanmoins sur un an, la hausse est sensible allant de +0,4 point dans le Jura et la Nièvre à +0,7 point dans le Territoire de Belfort où le taux de chômage approche le seuil des 10 %. Ce dernier est le seul département à avoir un taux de chômage supérieur au niveau national. L’est de la région pâtit des difficultés dans l’industrie automobile et un moindre dynamisme du travail frontalier.

Plus localement, la quasi-totalité des zones d’emplois ont un taux de chômage en hausse sur un an. La zone d’emploi de Montbéliard enregistre la plus forte progression annuelle (+1,0 point). Elle a également le taux de chômage le plus élevé de la région (12,0 %). À l’inverse, la zone d’emploi de Beaune demeure la moins exposée de la région avec un taux de chômage de 4,5 %, stable sur un an.

Parallèlement à la baisse de l’emploi et à la hausse du chômage, le recours des entreprises au dispositif de l’activité partielle progresse. Au premier trimestre 2026, les autorisations d’activité partielle continuent d’augmenter et retrouvent leur niveau d’il y a un an. Elles augmentent ce trimestre en particulier dans l’industrie et les services. Ce dispositif permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou de suspendre leur activité, tout en compensant en partie la perte de salaire de leurs salariés. Le maintien de l’emploi et des compétences au sein des entreprises doit leur permettre ainsi de redémarrer plus rapidement leur activité le cas échéant.

Au premier trimestre 2026, le nombre de défaillances d’entreprises reste très élevé. Plus de 660 procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire directe) ont été ouvertes dans la région, soit +16,7 % sur un an. Le nombre d’emplois menacés progresse également : près de 2 030 salariés travaillent dans une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective, soit +20,9 % sur un an. Cette hausse est plus concentrée dans les secteurs de la construction et des services. Le nombre d’emplois menacés par ces procédures augmente dans la moitié des départements de la région.

Tous les signaux ne sont pas au rouge pour les entreprises

Si un certain nombre de signaux indiquent une dégradation de la situation économique, d’autres sont plus favorables. Ainsi, les ruptures de contrats de travail envisagées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont moins nombreuses au premier trimestre 2026 par rapport au premier trimestre 2025. Elles retrouvent leur niveau de deux ans auparavant.

Par ailleurs sur les cinq premiers mois de l’année 2026, le taux des impayés de cotisations sociales n’atteste pas d’une dégradation sensible de la situation financière des entreprises. Rapporté aux cotisations dues, le taux d’impayés des entreprises privées pour l’exercice en cours demeure à un niveau faible, 0,9 % contre 1,1 % un an auparavant. Seuls deux départements présentent des taux supérieurs à 1 % tout en restant à des niveaux globalement contenus, à savoir l’Yonne (1,2 %) et la Saône-et-Loire (1,1 %). À titre de comparaison, le taux moyen en métropole s’établit à 1,2 %.

Derrière cette moyenne régionale se dessinent toutefois des disparités sectorielles. Comme à l’accoutumée, le secteur de l’hôtellerie-restauration affiche des taux d’impayés plus élevés : 3,3 % à fin mai, un niveau proche de celui observé à la même période l’an dernier. Le secteur de la construction, également au-dessus de la moyenne, enregistre un taux de 1,8 % mais en amélioration sur un an.

Dans les autres secteurs d’activité, la situation apparaît globalement stable, voire en légère amélioration par rapport à l’année précédente.

Encadré - Partenaires

Cette note de conjoncture est réalisée en partenariat avec la Dreets de Bourgogne-Franche-Comté, l’Urssaf de Bourgogne et l’Urssaf de Franche-Comté.

Publication rédigée par :Bénédicte Piffaut (Insee), Émilie Vivas (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Jeanne-Clémence Andrey (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne), Isabelle Wehr (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté)

En partenariat avec :

- la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
- la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
- l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne.
- l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne.
- l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté.
- l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Heures rémunérées :

Les heures rémunérées couvrent les heures travaillées ainsi que des heures non travaillées mais rémunérées par l’employeur, notamment pendant les congés payés. Les périodes de chômage partiel indemnisées par l’administration publique et non par l’employeur ne sont à ce titre pas comprises dans les heures rémunérées.

Emploi salarié :

Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre entité résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.

Intérim / Travail temporaire / Travail intérimaire :

L'intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.

L'intérim se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).

Le contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Secteur tertiaire / Tertiaire :

Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.

Il est composé du :

  • tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
  • tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Logement autorisé :

Un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, dont la construction a été autorisée par un permis de construire ou une non-opposition à une déclaration préalable.


Logement commencé :

Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage).

Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.

Remarque :

Une « fouille en rigole » est un creusement du sol pour permettre la construction à l'emplacement des « semelles » (ces dernières sont les parties basses).

Revenu de solidarité active / RSA :

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.

Le montant du revenu garanti varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge.

Remarque :

Le revenu de Solidarité active (RSA) se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API).

Le RSA est en vigueur depuis 2009 en métropole, depuis 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et depuis 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).

Prime d'activité :

La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE).


Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA-activité, mais présente cependant quelques spécificités, notamment pour les temps partiels (bonus modulable individuel).

Correction des variations saisonnières / CVS / Désaisonnalisation :

La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l'effet de fluctuations périodiques infra-annuelles dues au calendrier et aux saisons, de manière à faire ressortir les évolutions les plus significatives de la série. Celles-ci sont contenues dans la tendance et la composante irrégulière.

Par exemple, les ventes de jouets augmentent toujours fortement entre novembre et décembre, en raison de Noël. Sur les données brutes, cet effet périodique masque l’évolution conjoncturelle sous-jacente pour une année donnée. Une fois la série désaisonnalisée, c’est-à-dire l’effet Noël retiré, les ventes peuvent s’avérer en baisse, signe d’une moins bonne année.

Pour en savoir plus

(1) Retrouvez davantage de données associées à cette publication en téléchargement.

(2) Des données sur la conjoncture en Bourgogne-Franche-Comté.

(3) Au niveau national, « Informations Rapides » Insee-Acoss-Dares.

(4) Ouvrir dans un nouvel ongletLes publications des Urssaf.

(5) Ouvrir dans un nouvel ongletOpen data Urssaf.

(6) Ouvrir dans un nouvel ongletLes publications de la Dreets Bourgogne-Franche-Comté.

(7) Insee, « Au premier trimestre 2026, l’emploi salarié est stable ou quasi stable dans presque toutes les régions », Informations Rapides no145, juin 2026.