Les comptes de la Nation en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le20/12/2023
Fanch Morvan, Benjamin Quévat, Thomas Laurent (Insee)
Insee Résultats- Décembre 2023

Les comptes de la Nation en 2022 L’activité économique achève son rebond, sur fond de forte hausse des prix

Fanch Morvan, Benjamin Quévat, Thomas Laurent (Insee)

En 2022, l’activité achève son rebond initié en 2021 : le produit intérieur brut (PIB) en euros constants augmente de 2,5 %, après +6,4 % en 2021 et -7,5 % en 2020. Cette progression est principalement liée à un effet d’acquis, avec une croissance faible tout le long de l’année mais un niveau moyen supérieur à celui de 2021, année qui avait été encore très affectée par la crise sanitaire sur le premier semestre. L’année 2022 a par ailleurs été marquée par une forte hausse des prix, en grande partie issue d’une hausse des prix de l’énergie.

Le revenu disponible brut des ménages accélère en euros courants, moins que les prix de consommation, si bien que le pouvoir d’achat moyen (par unité de consommation) recule un peu (-0,3 % après +2,1 %). Le taux de marge des sociétés non financières se replie avec la fin des mesures de soutien liées à la crise sanitaire et retrouve un niveau comparable à celui d’avant-crise. Le besoin de financement de la Nation se creuse de 2,5 points de PIB pour atteindre 3,7 % du PIB en 2022 (soit 97,6 Md€), principalement du fait d’une dégradation du solde des échanges extérieurs.

En 2022, le PIB croît de 2,5 %, après +6,4 % en 2021

En 2022, le PIB croît de 2,5 % en euros constants, après le fort rebond de 2021 (+6,4 %), qui faisait suite à la chute de l’année 2020 (-7,5 % ; figure 1). La croissance en 2022 résulte surtout de la reprise de l’activité aux deuxième et troisième trimestres 2021 en sortie de crise sanitaire, la croissance trimestrielle ayant ensuite été nettement moins dynamique au cours de l’année 2022, dans un contexte de forte hausse des prix. En moyenne sur l’année 2022, le PIB est repassé au-dessus de son niveau de l’année 2019, mais reste bien inférieur à la prolongation de sa tendance pré-crise sanitaire.

Figure 1 – Le PIB et les opérations sur les biens et les services

Figure 1 – Le PIB et les opérations sur les biens et les services - Lecture : le PIB augmente de 2,5 % en 2022 en volume et atteint 2 639,1 milliards d'euros.
Évolution en volume aux prix de l’année précédente (en %) 2022
2020 2021 2022 En milliards d'euros Évolution des prix
(en %)
Évolution en valeur
(en %)
Contribution à la croissance du PIB en volume
Produit intérieur brut (PIB) -7,5 6,4 2,5 2 639,1 2,9 5,5 2,5
Importations -12,3 9,4 8,6 1 017,7 17,4 27,4 2,7
Total des emplois finals -8,7 7,1 3,9 3 656,8 6,6 10,8 5,2
Consommation effective des ménages, dont : -6,5 5,9 2,4 1 825,1 3,5 6,0 1,7
dépense de consommation des ménages -6,6 5,1 2,1 1 352,4 4,8 7,1 1,1
individualisable des administrations -5,9 8,5 2,9 416,0 -0,3 2,6 0,5
Consommation collective des administrations publiques -0,7 3,0 1,8 217,6 4,2 6,0 0,1
Formation brute de capital fixe, dont : -6,8 10,3 2,2 665,0 6,3 8,6 0,5
entreprises non financières -5,4 9,9 3,6 371,9 5,3 9,1 0,5
ménages -8,6 15,4 -1,4 158,9 8,4 6,9 -0,1
administrations publiques -5,2 2,4 1,5 98,4 7,7 9,2 0,1
Variations de stocks (contribution à la croissance) -0,2 -0,6 0,7 33,7 0,7
Exportations -16,9 11,0 7,1 915,4 13,7 21,8 2,1
  • Lecture : le PIB augmente de 2,5 % en 2022 en volume et atteint 2 639,1 milliards d'euros.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

La production continue d’augmenter (+3,6 % en volume après +7,5 %), ainsi que les consommations intermédiaires (+4,5 % après +8,9 %). La hausse de la production des services principalement marchands reste prononcée (+6,5 % après +7,7 %) et constitue le principal moteur de cette croissance. Elle est elle-même portée par l’hébergement-restauration, branche qui était encore fortement perturbée en début d’année 2021, et par les services aux entreprises qui poursuivent leur expansion.

La production industrielle ralentit fortement (+0,5 % en 2022, après +7,1 % en 2021 et -10,5 % en 2020), pénalisée par la baisse de la production de la branche gaz – électricité, qui est affectée par les arrêts de centrales nucléaires, et par le ralentissement des branches manufacturières (à l’exception de la cokéfaction-raffinage, qui rebondit nettement).

Par ailleurs, la production en construction baisse un peu à la suite de son fort rebond de 2021 (-0,8 %, après +10,6 % en 2021 et -7,3 % en 2020).

Le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB (-0,6 point), tandis que la demande intérieure finale la tire vers le haut : la consommation effective des ménages contribue pour +1,7 point, les variations de stocks pour +0,7 point et l’investissement pour +0,5 point (figure 2).

Figure 2 – Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution

évolution en %, contributions en points
Figure 2 – Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution (évolution en %, contributions en points) - Lecture : en 2022, la croissance du PIB est de 2,5 %. L’investissement contribue pour 0,5 point à cette croissance.
2018 2019 2020 2021 2022
Produit intérieur brut (PIB) 1,9 1,8 -7,5 6,4 2,5
Consommation (ménages et APU1) 0,7 1,2 -4,5 4,4 1,8
Investissement 0,7 0,9 -1,6 2,4 0,5
Solde du commerce extérieur 0,4 -0,3 -1,3 0,2 -0,6
Variation de stocks 0,0 0,0 -0,1 -0,6 0,7
  • 1. Administrations publiques.
  • Lecture : en 2022, la croissance du PIB est de 2,5 %. L’investissement contribue pour 0,5 point à cette croissance.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2 – Évolution du PIB en volume et contributions à cette évolution

  • 1. Administrations publiques.
  • Lecture : en 2022, la croissance du PIB est de 2,5 %. L’investissement contribue pour 0,5 point à cette croissance.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

La consommation en volume est portée par un fort effet d’acquis dans les services

La consommation effective des ménages croît de 2,4 % en euros constants en 2022, achevant son rebond de 2021 (+5,9 % en 2021, après -6,5 % en 2020). La partie de cette consommation prise en charge par les administrations publiques (APU) ralentit (+2,9 %, après +8,5 % en 2021 et -5,9 % en 2020) en raison de la baisse des volumes de services de santé (-2,2 %, après +12,9 % en 2021 et -4,0 % en 2020). Toutefois, les dépenses en médicaments continuent d’augmenter fortement (+12,0 % après +11,1 %) et les dépenses en services de loisirs accélèrent nettement (+36,0 %, après +17,6 % en 2021 et -35,2 % en 2020).

Les dépenses de consommation des ménages rebondissent grâce à leur consommation en services, bénéficiant d’un fort effet d’acquis : la consommation a été plutôt stable depuis mi-2021 mais son niveau moyen en 2022 est nettement supérieur à celui de 2021, qui était grevé par les effets des mesures de confinement et de couvre-feu en début d’année 2021. Les consommations en hébergement-restauration (+37,1 %) et en services aux ménages (+19,3 %) sont les principaux moteurs de cette croissance. À l’inverse, la consommation des ménages en biens marque une forte baisse, ayant décru tout le long de l’année. La consommation en produits alimentaires recule de façon prononcée (-3,5 %), ainsi que la consommation en gaz – électricité (-9,0 %), en raison d’un hiver très doux en fin d’année et de changements de comportement, possiblement en lien avec les hausses de tarifs et avec les consignes de sobriété.

L’investissement en volume progresse modérément

À la suite du fort rebond de 2021 (+10,3 % en euros constants, après -6,8 % en 2020), l’investissement augmente de 2,2 %, soit un rythme proche de celui des années pré-crise sanitaire. Cette hausse cache une forte hétérogénéité par produit, avec d’une part, des baisses dans l’investissement en construction (-1,1 %) et dans les automobiles (-14,2 %) et d’autre part, de fortes hausses qui se poursuivent, principalement dans les machines et équipements (+11,4 %, après +13,2 % en 2021) et les services informatiques (+10,1 % après +10,5 %).

Par secteur institutionnel, cette croissance reste portée par les entreprises non financières. L’investissement des APU augmente moins fortement, tandis que l’investissement des ménages se replie un peu en 2022, notamment leur investissement en logements neufs et anciens.

Le commerce extérieur contribue négativement à la croissance

En volume, les échanges extérieurs continuent en 2022 leur rebond initié en 2021 : les exportations augmentent de 7,1 % en euros constants (après +11,0 % en 2021 et -16,9 % en 2020) et les importations de 8,6 % (après +9,4 % en 2021 et -12,3 % en 2020). Ils contribuent ainsi négativement à la croissance en 2022.

Cette contribution négative tient principalement à la dégradation du solde des échanges d’énergie en volume, en lien notamment avec le rebond des imports d’hydrocarbures bruts (+17,2 % en 2022, après +8,0 % en 2021 et -25,2 % en 2020) du fait de la reprise économique et de la reconstitution des stocks de gaz. L’arrêt pour maintenance de centrales nucléaires a aussi provoqué une hausse des importations d’électricité et une baisse des exportations : la France a ainsi été importatrice nette d’électricité cette année pour la première fois depuis 40 ans.

Le déficit commercial en euros constants pour les produits manufacturés continue de se dégrader, notamment les produits chimiques, pharmaceutiques et de la métallurgie. L’excédent en matériels de transport évolue peu mais reste à un niveau bas depuis 2020.

Du côté des services, les échanges se dégradent également avec des importations qui augmentent davantage que les exportations pour les services de transport (+13,9 % pour les importations, +9,7 % pour les exportations qui avaient déjà dépassé leur niveau d’avant-crise en 2021) et pour les services aux entreprises (+13,7 % pour les importations, contre +9,9 % pour les exportations).

À l’inverse, le solde des dépenses touristiques s’améliore nettement en 2022. Les consommations des étrangers en France sont en forte hausse (+52,6 %) en euros constants et se rapprochent de leur niveau de 2019, tandis que les consommations des Français à l’étranger augmentent moins (+20,7 %) et sont toujours en retrait par rapport à 2019.

Une année marquée par la résurgence de l’inflation

En 2022, le déflateur de la dépense de consommation des ménages augmente de 4,8 %, soit une moindre hausse que la moyenne annuelle de l’IPC (+5,2 %), du fait notamment de la prise en compte des loyers imputés des ménages propriétaires dans les comptes nationaux. La hausse des prix a été particulièrement marquée sur les biens, en particulier sur les produits alimentaires (+6,1 %) et l’énergie (+16,5 %), et plus limitée sur les services (+3,1 %). Les prix de l’investissement sont aussi en forte hausse, de 6,3 %. Le déflateur de la consommation des APU augmente moins (+1,2 %), même s’il est tiré par la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Au total, le déflateur de la demande intérieure finale augmente de 4,4 %, sa plus forte hausse depuis 1985.

Les prix du commerce extérieur croissent encore plus vivement : le déflateur des importations augmente de 17,4 %, tirée notamment par les prix de l’énergie, tandis que celui des exportations progresse de 13,7 %, soutenu notamment par les hausses des prix dans le transport maritime, les produits agricoles et les matériels de transport. Les termes de l’échange extérieur, qui rapportent le prix des exportations à celui des importations, se dégradent sensiblement.

La hausse des prix de production (+8,5 %) a été inférieure à celle du prix des intrants (+13,1 %), mais suffisante pour se traduire par une hausse du prix de la valeur ajoutée (+3,7 %). Le déflateur du PIB, mesuré aux prix d’acquisition, augmente de 2,9 %. Relativement au prix de la valeur ajoutée, son augmentation est limitée par la mise en place du bouclier tarifaire sur l’énergie (gaz et électricité) et de la remise à la pompe.

Le pouvoir d’achat moyen des ménages recule légèrement

En 2022, le revenu disponible brut (RDB) de l’ensemble des ménages accélère (+5,1 % en euros courants, après +4,2 % en 2021). Dans le même temps, le prix de la dépense de consommation finale accélère fortement (+4,8 %, après +1,5 % en 2021), du fait notamment de la nette augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentaire. Ainsi, le pouvoir d’achat du revenu disponible marque le pas : +0,2 %, après +2,6 % en 2021. Cette légère hausse est inférieure à la croissance de la population. Ainsi, une fois ramenée au niveau individuel et en tenant compte de l’évolution de la taille des ménages, le pouvoir d’achat par unité de consommation recule : -0,3 %, après +2,1 % en 2021 (figure 3).

Figure 3 – Pouvoir d'achat du RDB des ménages par unité de consommation

variations annuelles en %, contributions en points
Figure 3 – Pouvoir d'achat du RDB des ménages par unité de consommation (variations annuelles en %, contributions en points) - Lecture : en 2022, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages par unité de consommation recule de 0,3 %. Le prix de la consommation contribue pour 4,8 points à cette baisse, les impôts courants par unité de consommation pour 1,2 point.
2018 2019 2020 2021 2022
Pouvoir d'achat par unité de consommation 0,8 2,0 -0,3 2,1 -0,3
Revenus d'activité nets 2,5 1,8 -2,6 4,0 4,4
Revenus du patrimoine 0,9 0,2 -0,3 1,2 1,3
Prestations et autres transferts courants 0,5 0,8 2,9 -1,1 -0,1
Impôts courants -1,5 0,1 0,7 -0,5 -1,2
Prix de la consommation -1,7 -0,8 -0,9 -1,5 -4,8
  • Lecture : en 2022, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages par unité de consommation recule de 0,3 %. Le prix de la consommation contribue pour 4,8 points à cette baisse, les impôts courants par unité de consommation pour 1,2 point.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 3 – Pouvoir d'achat du RDB des ménages par unité de consommation

  • Lecture : en 2022, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages par unité de consommation recule de 0,3 %. Le prix de la consommation contribue pour 4,8 points à cette baisse, les impôts courants par unité de consommation pour 1,2 point.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

En euros courants, les revenus nets d’activité progressent de nouveau fortement (+7,8 % après +7,3 %). L’emploi salarié reste dynamique (+2,5 % après +2,6 %), tandis que les salaires par tête accélèrent (+5,6 % après +5,0 %) sous l’effet des renégociations d’accords salariaux dans un contexte inflationniste, de plusieurs revalorisations successives du Smic et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. À l’inverse, les revenus des entrepreneurs individuels (revenu mixte net) marquent le pas : +0,3 % après +2,6 % en 2021, du fait notamment de la baisse des subventions versées par le fonds de solidarité et du rebond des cotisations sociales.

Les revenus nets de la propriété accélèrent également (+7,3 % en 2022 après +6,8 %). Les revenus attribués aux ménages via leurs contrats d’assurance-vie rebondissent vivement sous l’effet de la remontée des taux servis par les assureurs. Les dividendes reçus sont de nouveau en forte hausse. Les intérêts reçus (nets des versés) par les ménages augmentent également fortement, sous l’effet de la hausse des taux interbancaires.

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine accélèrent nettement en 2022 (+7,9 %, après +3,5 % en 2021) avec le dynamisme des revenus et malgré les mesures de baisses d’impôts : suppression de la contribution à l’audiovisuel public, poursuite de la baisse de la taxe d’habitation.

Les prestations sociales et autres transferts courants augmentent faiblement (+0,4 % en 2022, après -2,3 % en 2021). Le repli de l’activité partielle et des allocations chômage est en effet compensé par la revalorisation anticipée en juillet 2022 de la plupart des prestations sociales suivant l’inflation.

En 2022, la consommation des ménages en euros courants augmente davantage que leur RDB (+7,1 % contre +5,1 %). Ainsi, le taux d’épargne se replie de 1,6 point, pour s’établir à +17,4 % du RDB (figure 4). Il reste toutefois bien supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (+2,4 points par rapport à 2019).

Figure 4 – Principaux ratios des comptes des sociétés non financières et des ménages

en %
Figure 4 – Principaux ratios des comptes des sociétés non financières et des ménages (en %) - Lecture : en 2022, le taux de marge des sociétés non financières s'établit à 31,7 % de leur valeur ajoutée.
2018 2019 2020 2021 2022
Sociétés non financières
Taux de marge (excédent brut d'exploitation / valeur ajoutée brute) 31,5 33,3 32,2 34,0 31,7
Taux d'autofinancement (épargne brute / formation brute de capital fixe) 91,9 97,1 80,7 97,5 85,9
Ménages
Taux d'épargne (épargne brute / revenu disponible brut) 14,4 15,1 20,9 19,0 17,4
Taux d'épargne financière (capacité de financement / revenu disponible brut) 4,3 4,6 11,2 7,8 6,1
  • Lecture : en 2022, le taux de marge des sociétés non financières s'établit à 31,7 % de leur valeur ajoutée.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Le revenu disponible brut des ménages ne rend pas compte de l’ensemble des ressources dont ils disposent. En effet, au-delà de leurs dépenses de consommation, les ménages disposent également de biens et de services dont le coût est pris en charge par la collectivité : éducation, santé, allocations logement, notamment. En 2022, le revenu disponible ajusté des ménages, qui englobe ces dépenses, augmente un peu moins rapidement que le RDB (respectivement +4,6 % et +5,1 %). Les transferts sociaux en nature restent dynamiques (+3,2 % après +7,7 %), mais sont freinés par la baisse des dépenses liées à la campagne de vaccination et de dépistage de la Covid.

Le taux de marge des sociétés non financières se replie

Après avoir atteint un niveau historique en 2021 (à 34,0 %), sous l’effet des mesures de soutien liées à la crise sanitaire (fonds de solidarité, activité partielle), le taux de marge des sociétés non financières (SNF) se replie en 2022 avec la fin de ces mesures. Il perd 2,3 points, pour s’établir à 31,7 %, un niveau comparable à celui d’avant-crise (31,5 % en 2018).

La valeur ajoutée des SNF augmente moins rapidement que les rémunérations salariales versées par les SNF (+8,2 % contre +9,0 %), dynamisées par la fin de l’activité partielle, la hausse de l’emploi et les revalorisations salariales dans un contexte inflationniste. Les subventions reçues diminuent fortement avec la fin du fonds de solidarité, mais restent toutefois élevées du fait notamment des aides à l’apprentissage. Les impôts sur la production rebondissent par ailleurs fortement, du fait de la bonne tenue de l’activité. Ainsi, l’excédent brut d’exploitation augmente modérément (+0,9 %), après son fort rebond en 2021.

L’impôt sur les sociétés acquitté par les SNF augmente vivement en 2022, sous l’effet notamment du rebond passé de l’activité. Le solde des revenus de la propriété se dégrade par ailleurs un peu, du fait de la hausse des dividendes versés. Ainsi, l’épargne des SNF recule en 2022 (-3,9 %), après son rebond de 2021.

Par ailleurs, l’investissement des SNF en euros courants est en nette hausse (+9,1 %), principalement en raison de la forte accélération des prix. Ainsi, le taux d’autofinancement recule, de 11,6 points, pour s’établir à 85,9 % en 2022.

La valeur ajoutée des sociétés financières décroît

La valeur ajoutée des sociétés financières décroît en 2022 (-4,4 %), après une très forte hausse en 2021 (+10,8 %). Ce repli provient essentiellement des établissements bancaires, du fait de la baisse de leur marge d’intermédiation sur les crédits. En effet, le taux auquel se refinancent les banques se redresse vivement, alors que les taux apparents sur les crédits en cours sont plus inertes, car dépendant des taux pratiqués les années passées. Dans le même temps, les rémunérations restent dynamiques tout comme les impôts sur la production. Ainsi, l’EBE des sociétés financières est en net recul (-34,0 %).

Le besoin de financement de la Nation se creuse

En valeur, le déficit des échanges extérieurs s’accentue fortement en 2022 : il atteint 102,3 milliards d’euros (Md€), soit 55,2 Md€ de plus qu’en 2021. Cela résulte du cumul de la dégradation du solde des échanges extérieurs en euros constants (pour 14,9 Md€) et de la dégradation des termes de l’échange extérieur (pour 40,3 Md€).

De plus, le solde des opérations de répartition se dégrade de 12,3 Md€. Cette dégradation provient du solde des revenus de la propriété, plus précisément des revenus d’intérêt. Les intérêts versés aux non-résidents augmentent davantage que ceux reçus des non-résidents, en raison notamment de la forte hausse de la charge d’intérêts des administrations publiques.

Au total, le besoin de financement de la Nation se creuse de 2,5 points de PIB pour atteindre 3,7 % du PIB en 2022 (soit 97,6 Md€).

Du fait de la dégradation du solde des revenus de la propriété, le revenu national brut (RNB) augmente moins vite (+5,0 %) que le PIB (+5,5 %), tout comme le revenu disponible brut de l’ensemble de l’économie (+4,9 %).

Encadré – Les révisions du PIB en volume et du pouvoir d’achat

La publication du compte provisoire de l’année 2022 s’accompagne de la publication du compte définitif 2020 et du compte semi-définitif 2021, qui actualisent les estimations précédentes (mai 2022). La chute du PIB en 2020 est révisée à -7,5 % (+0,3 point), et la reprise de 2021 est révisée à +6,4 % (-0,4 point).

Pour l’année 2022, la croissance du PIB, corrigée de l’effet des jours ouvrables (CJO), avait été estimée à +2,6 % lors de la première estimation du premier trimestre 2023 (comptes trimestriels). L’évolution du PIB est maintenant révisée à +2,5 % en volume en 2022 (CJO), soit une révision de -0,1 point, en raison notamment de révisions portant sur la consommation effective des ménages. L’effet des jours ouvrables est nul sur la croissance en 2022, la croissance non corrigée des jours ouvrés est donc de +2,5 % également. Le déflateur du PIB est lui révisé de 0,1 point à la baisse (+3,0 % lors de la première estimation, contre +2,9 % dans le compte provisoire), de sorte que la croissance du PIB en valeur est révisée de -0,2 point, à +5,5 % en données CJO au lieu de +5,7 %.

Dans le compte provisoire 2022, l’augmentation du revenu disponible brut des ménages est revue à la baisse par rapport à la première estimation des comptes trimestriels sur le premier trimestre 2021 : +5,1 % au lieu de +5,5 %. L’évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible brut n’est pas révisée, tandis que l’évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible brut par unité de consommation est révisée à la baisse, avec un recul de 0,3 % plutôt que de 0,2 %.

En mai 2024, l’ensemble de ces estimations seront revues avec la publication de la nouvelle base 2020 des comptes nationaux.

Pour en savoir plus

Retrouvez plus de données en téléchargement.

Pointeaux A. et al., « Le compte des administrations publiques en 2022 », Insee Première n° 1949, mai 2023.

Amoureux V., Carnot N., Laurent T., « L’inflation dans sa diversité (1/2) », Le blog de l’Insee, septembre 2022.

Amoureux V., Carnot N., Laurent T., « L’inflation dans sa diversité (2/2) », Le blog de l’Insee, septembre 2022.

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Depuis le 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014.

Les révisions les plus importantes par rapport à la base 2010 portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques...) puis entre les agents résidents et le reste du monde.

L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2014 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2014.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation des comptes nationaux base 2014

Dossier

Fiches

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2014.

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels  :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer